ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X...

La société NATIXIS LIFE a adressé tant à Mme [I] qu'aux enfants héritiers de leur père le contrat accompagné du projet d'avenant de modification de la clause bénéficiaire.

2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET.

par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Niort a, par un jugement du 4 juin 2020, confié l'enfant reconnu au service d'aide sociale à l'enfance des

; déclaré irrecevable la demande des associations e-Enfance et La Voix de l'enfant en ce qu'elle est fondée sur l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile ; infirmé la décision entreprise

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le

RG N : 14/ 00109 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Angélique X..., M. Y...

Y...et Mme X...et ce en attendant la décision du juge aux affaires familiales ; ATTENDU que si M.

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision.

pour enfants de Poitiers a confié le jeune Mohamed X... à l'Aide sociale à l'Enfance de la Vienne pour une durée de 6 mois et dit que la décision sera communiquée au Procureur de la République de Poitiers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 avril 2019 B laquelle le président du conseil départemental

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 18 juillet 2022.

Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par

Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

l'appel d'une décision prononcée le 17 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

(Responsable enfance-famille) Mme X...

= = =--- Le DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 JANVIER 2016, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES

Entendue par le juge des enfants du tribunal de grande instance de LIMOGES le 31 mai 2012, Mme Y... dit se sentir persécutée et être harcelée par un homme via "FACEBOOK" qui contrôlerait sa vie.

à l'enfance ; / () " et aux termes de l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire ou s'il s'agit de prestations en