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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb78bcece1704f57478ed
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
Chambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75ab0
9 janvier 2025
Les collaborateurs qui sont en contact avec la clientèle ou des partenaires extérieurs à l'entreprise s'engagent à ne pas adopter un comportement de nature à nuire, auprès de la clientèle à l'image de
Cour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf2
14 mai 1998
Subsidairement, elle conteste le préjudice invoqué par la société S.C.D.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3389
29 octobre 2025
C'est dans ce cadre que vous m'avez annoncé lors d'un entretien oral que de toute façon, si je voulais je pourrai toujours démarcher les clients en contrat avec Nicollin, mais que comme c'est vous qui
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170217
27 octobre 2025
de travail daté du 22 février 2016 - CONSTATER l'absence de clause de reprise d'ancienneté au 1 er octobre 1989 au titre de la présence effective dans l'entreprise au sein du contrat de travail du 22
6253c8e1bd3db21cbdd8684a
28 octobre 2003
Soutenant que son employeur s'efforçait de diminuer sa rémunération en l'empêchant de prospecter de nouveaux clients ou de développer la clientèle existante, et lui refusait toute promotion malgré son
Pôle 5 - Chambre 5
696a298ecdc6046d478425e6
15 janvier 2026
à l'agence pour maintenir un contact avec la clientèle existante ou potentielle, concernant tant l'activité de transaction que de gestion de biens de l'agence immobilière, hors de tout lien avec le contrat
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
Dans ce contexte, le 25 novembre 2010, la société Lacoste a régularisé avec la coopérative un contrat de distribution des produits de la marque « Majuscule » et d'utilisation de cette marque lui permettant
Chambre sociale
680b1fa04d571f8833669292
24 avril 2025
Dans ces conditions, l'intimée ne peut valablement se prévaloir de la prescription de l'action en contestation de la rupture du contrat de travail.
2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fe0
5 avril 2023
Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du
15e chambre
653b5a06502b828318c4e7b0
26 octobre 2023
[W] irrecevable en ces demandes ; ¿ à titre subsidiaire : -constater l'absence de harcèlement, de manquement obligation de sécurité et exécution déloyale du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82e
10 avril 2025
Le contrat de travail peut subordonner le versement au salarié de sa part variable du chiffre d'affaires généré par un contrat signé avec un client à l'encaissement par l'entreprise des sommes correspondantes
Chambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969f8
6 juillet 2023
elle est succinte (8 clients) et le document ne porte aucune mention les incitant à le rejoindre chez Lumelec, - s'agissant des contacts avec Lumelec pendant la durée du préavis : > que sa présence
Pôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b5102173821
14 décembre 2016
C'est dans ce contexte que le 6 décembre 2011, la société Tentation a assigné la société Get Fresh devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne afin que celui-ci constate la rupture abusive du contrat
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
Il n'est pas contesté que contrairement aux autres salariés, M X... n'a pas bénéficié de nouvelles primes venant se substituer aux primes dénoncées et a vu ainsi sa rémunération amputée.
17e chambre
615e0dabc25a97f0381f4ea7
3 décembre 2014
LA COUR, qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que suivant contrat à durée indéterminée
3ème Chambre Commerciale
6268de23b6a90a057d2a5b38
26 avril 2022
d'agent commercial et retenir une rupture de ce contrat sans faute de l'agent; - constater qu'il n'existe aucun préjudice, et débouter en conséquence la société Nicolas International de ses demandes
642e76028b510604f5bc1fc2
Chambre A - Commerciale
6a168367cdc6046d47118495
26 mai 2026
[N] [P], qui avait eu accès au fichier client et avait justement précédemment pour mission de développer la clientèle, a pu très rapidement constituer pour la société Seima une nouvelle clientèle composée
Pôle 6 - Chambre 2
60366f11ee908e0ffeaa5af7
22 octobre 2015
Il n'est pas contesté que Mme [R] [C] a pris l'initiative de mettre fin, au début du mois de janvier 2004, à son contrat au cours de la période d'essai.
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