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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ed

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad5f25437b69df75ab0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les collaborateurs qui sont en contact avec la clientèle ou des partenaires extérieurs à l'entreprise s'engagent à ne pas adopter un comportement de nature à nuire, auprès de la clientèle à l'image de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf2

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

Subsidairement, elle conteste le préjudice invoqué par la société S.C.D.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3389

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C'est dans ce cadre que vous m'avez annoncé lors d'un entretien oral que de toute façon, si je voulais je pourrai toujours démarcher les clients en contrat avec Nicollin, mais que comme c'est vous qui

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170217

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de travail daté du 22 février 2016 - CONSTATER l'absence de clause de reprise d'ancienneté au 1 er octobre 1989 au titre de la présence effective dans l'entreprise au sein du contrat de travail du 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684a

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Soutenant que son employeur s'efforçait de diminuer sa rémunération en l'empêchant de prospecter de nouveaux clients ou de développer la clientèle existante, et lui refusait toute promotion malgré son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a298ecdc6046d478425e6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à l'agence pour maintenir un contact avec la clientèle existante ou potentielle, concernant tant l'activité de transaction que de gestion de biens de l'agence immobilière, hors de tout lien avec le contrat

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d63

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans ce contexte, le 25 novembre 2010, la société Lacoste a régularisé avec la coopérative un contrat de distribution des produits de la marque « Majuscule » et d'utilisation de cette marque lui permettant

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1fa04d571f8833669292

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans ces conditions, l'intimée ne peut valablement se prévaloir de la prescription de l'action en contestation de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[W] irrecevable en ces demandes ; ¿ à titre subsidiaire : -constater l'absence de harcèlement, de manquement obligation de sécurité et exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e82e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le contrat de travail peut subordonner le versement au salarié de sa part variable du chiffre d'affaires généré par un contrat signé avec un client à l'encaissement par l'entreprise des sommes correspondantes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2083bcaf505db6969f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

elle est succinte (8 clients) et le document ne porte aucune mention les incitant à le rejoindre chez Lumelec, - s'agissant des contacts avec Lumelec pendant la durée du préavis : > que sa présence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b5102173821

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

C'est dans ce contexte que le 6 décembre 2011, la société Tentation a assigné la société Get Fresh devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne afin que celui-ci constate la rupture abusive du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Il n'est pas contesté que contrairement aux autres salariés, M X... n'a pas bénéficié de nouvelles primes venant se substituer aux primes dénoncées et a vu ainsi sa rémunération amputée.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0dabc25a97f0381f4ea7

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

LA COUR, qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que suivant contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de23b6a90a057d2a5b38

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'agent commercial et retenir une rupture de ce contrat sans faute de l'agent; - constater qu'il n'existe aucun préjudice, et débouter en conséquence la société Nicolas International de ses demandes

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [P], qui avait eu accès au fichier client et avait justement précédemment pour mission de développer la clientèle, a pu très rapidement constituer pour la société Seima une nouvelle clientèle composée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60366f11ee908e0ffeaa5af7

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Il n'est pas contesté que Mme [R] [C] a pris l'initiative de mettre fin, au début du mois de janvier 2004, à son contrat au cours de la période d'essai.

Source officielle

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