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5 004 résultats pour « dépôt tardif de la déclaration des revenus d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9

Appel

31 août 2011

31 août 2011

de la société ou d'une société cliente.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65b35f2f1d7564000872dd6d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par dernières conclusions déposées le 10 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8661e

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

LES CAMPANULES, TARANTINI LA VANOISE, LE PAQUIS, LE GENTIANA, L'AIGUILLE PERCEE, LE REFUGE et VITA Y..., désistement accepté par la défenderesse et l'intervention volontaire de la société SOGIT, - déclaré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc12

Appel

21 février 2011

21 février 2011

des clients antérieurs, - les clients qui lui ont été réservés n'ont pas été respectés (Keolis, Sferaco, CE Sandvik), 1-2) non paiement des sommes dues : > l'employeur ne lui verse que 10% sur les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

retenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c88d64a6b1f5148764d

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

[U] [I] la gestion du dossier RICOH lui reprochant notamment de ne pas avoir vérifié l'exactitude de l'étude comparative sur deux années des tarifs proposés à ce client. M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e80

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] [X] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 7 janvier 2019. [9] Vu les écritures déposées à l'audience et soutenues par son conseil aux termes desquelles M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd4

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

une créance globale de l'ordre de 130. 000 €, représentant les 3 / 4 du passif reconnu par M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

H..., en qualité de dirigeante de la société APD, a déposé une déclaration de cessation des paiements et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b4fe8d588318c1ad2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par déclaration du 17 janvier 2022, Me [C], M. [W] et les sociétés MC [Localité 4] 1 et Groupe [W] ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - déclaré irrecevable l'action formée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Millet et Optima devraient être être ajoutés aux 1 291 350 euros retenus ; que toutefois le chiffre d'affaires du client Millet a été bien inférieur aux 300 000 euros invoqués par la salariée tandis que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y

6253c9b5bd3db21cbdd89189

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

droit à exonération et l'a incité à s'inscrire à un centre de gestion agréé pour pouvoir bénéficier d'un abattement sur revenus pour le cas où l'exonération ne serait pas retenue, toutes sortes de mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cc

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par jugement du 11 décembre 2003, le tribunal de commerce de Paris a déclaré Mme B... en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a80876004f131a5f65

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

pour l'année 2013, soit 20'800 euros, portés dans sa déclaration annuelle de revenus, pour 21 dessins correspondant à autant de contrats, - il n'existe aucune preuve à l'appui de l'affirmation selon

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par le client ni quand.

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af41e

Appel

28 février 2017

28 février 2017

[S] sur l'avancée de ce dossier et un courriel du courtier qui déclare que c'est un manque de réactivité qui a causé la perte du client ; que le manquement de l'intéressé est donc établi ; Considérant

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d80d41e0057d43e442

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2016) selon déclaration de créance du 2 février 2017, ce montant n'intégrant pas les deux créances respectives de 130'000€(TVA clients) et 200'000€ (dettes TVA) qui avaient été déclarées à titre provisionnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - les mises en demeure de déposer des déclarations d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur

Source officielle

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