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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9
31 août 2011
de la société ou d'une société cliente.
2ème Chambre civile
65b35f2f1d7564000872dd6d
25 janvier 2024
Par dernières conclusions déposées le 10 mai 2023, M.
6253c8d4bd3db21cbdd8661e
11 juin 2002
LES CAMPANULES, TARANTINI LA VANOISE, LE PAQUIS, LE GENTIANA, L'AIGUILLE PERCEE, LE REFUGE et VITA Y..., désistement accepté par la défenderesse et l'intervention volontaire de la société SOGIT, - déclaré
Chambre Sociale
61635de1683f470e3416dc12
21 février 2011
des clients antérieurs, - les clients qui lui ont été réservés n'ont pas été respectés (Keolis, Sferaco, CE Sandvik), 1-2) non paiement des sommes dues : > l'employeur ne lui verse que 10% sur les
Ch. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd4
2 mai 2023
retenu
CHAMBRE SOCIALE A
61625c88d64a6b1f5148764d
30 septembre 2013
[U] [I] la gestion du dossier RICOH lui reprochant notamment de ne pas avoir vérifié l'exactitude de l'étude comparative sur deux années des tarifs proposés à ce client. M.
3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e80
2 juillet 2024
[G] [X] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 7 janvier 2019. [9] Vu les écritures déposées à l'audience et soutenues par son conseil aux termes desquelles M.
6253ca07bd3db21cbdd89dd4
13 septembre 2007
une créance globale de l'ordre de 130. 000 €, représentant les 3 / 4 du passif reconnu par M.
13e chambre
5fd95b322d9558457ad13955
18 février 2020
H..., en qualité de dirigeante de la société APD, a déposé une déclaration de cessation des paiements et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad2e
3 octobre 2023
Par déclaration du 17 janvier 2022, Me [C], M. [W] et les sociétés MC [Localité 4] 1 et Groupe [W] ont interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - déclaré irrecevable l'action formée par M.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f8c
13 janvier 2023
Millet et Optima devraient être être ajoutés aux 1 291 350 euros retenus ; que toutefois le chiffre d'affaires du client Millet a été bien inférieur aux 300 000 euros invoqués par la salariée tandis que
é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y
6253c9b5bd3db21cbdd89189
9 janvier 2007
droit à exonération et l'a incité à s'inscrire à un centre de gestion agréé pour pouvoir bénéficier d'un abattement sur revenus pour le cas où l'exonération ne serait pas retenue, toutes sortes de mesure
6253caf6bd3db21cbdd8c8cc
11 septembre 2008
Par jugement du 11 décembre 2003, le tribunal de commerce de Paris a déclaré Mme B... en liquidation judiciaire.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a80876004f131a5f65
6 septembre 2022
pour l'année 2013, soit 20'800 euros, portés dans sa déclaration annuelle de revenus, pour 21 dessins correspondant à autant de contrats, - il n'existe aucune preuve à l'appui de l'affirmation selon
Chambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c4
23 janvier 2025
par le client ni quand.
6e chambre
6033f290cc9beba3388af41e
28 février 2017
[S] sur l'avancée de ce dossier et un courriel du courtier qui déclare que c'est un manque de réactivité qui a causé la perte du client ; que le manquement de l'intéressé est donc établi ; Considérant
Chambre 3-3
5fd961797455be4c74673099
13 février 2020
La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.
5fd9617a7455be4c7467309b
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
2016) selon déclaration de créance du 2 février 2017, ce montant n'intégrant pas les deux créances respectives de 130'000€(TVA clients) et 200'000€ (dettes TVA) qui avaient été déclarées à titre provisionnel
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - les mises en demeure de déposer des déclarations d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur
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