CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 152 résultats pour « demande de la societe absorbee en restitution de ses apports »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

668e2555fcf93851fdd64671

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à la Cour de : - DECLARER les demandes de Madame [O] [J] relatives à un prêt de 175.000 CHF irrecevables, car nouvelles, ayant été formulées pour la première fois devant la Cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603766dc620c8743d0df6d5d

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

titre des sommations de communiquer, - rejeté les demandes d'annulation de contrat et de restitution de ce chef de Mmes [Y] [U], [R] [K] et [S] [V], - condamné solidairement les sociétés MMA VIE ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85000

Appel

9 février 2000

9 février 2000

MOTIFS - Sur la demande des époux A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

La société SOGELEASE FRANCE soutient tout d'abord que la société BETZ HOLDING GMBH & CO.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02102_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, l’EURL Floralex, représentée par Me Pelloux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 6 juin 2024 du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e53

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

en restitution de ce chef ; que le jugement est confirmé de ce chef ; qu'il n'y a eu aucune paiement indu et que l'appelante est déboutée de sa demande en restitution de cette somme ; III) Considérant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Il ressortait également que la base de données Bel-First répertorierait 295 sociétés à l'adresse [Adresse 5], que la société KBGI SARL indiquait être son siège social, depuis sa création jusqu'en février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c9

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

fabriquées par la société GROUPE TSF à la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca3d3976f57d00d322e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le jugement a été signifié à Mme [E] (à personne) à la demande de la société AVIVA VIE par acte d'huissier de justice le 12 mai 2023.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b450147228318b914f2

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

indûment perçus, - débouté la société Cofidis de sa demande d'appel en garantie, - débouté la société Cofidis de sa demande de condamnation formée à l'encontre de la société Eco Environnement du chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e37

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Les époux X...ayant été assignés en paiement par la société CEGC devant le tribunal de grande instance de Versailles, cette affaire a été renvoyée pour cause de connexité devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b68ecdc6046d47f2b425

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITA TIONS A LOYER MODERE Société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02920_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a apporté 20 503 actions de la société Self Signal à la société MDL Holding, lors de sa création le 22 décembre 2004, en échange de 3 664 titres, sur 3 665, de la société MDL Holding.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd7cdc6046d478796cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

euros et débouter la société [1] de sa demande ; - juger n'y avoir lieu à restitution de la somme de 14 388,24 euros et débouter la société [1] de sa demande ; - dire n'y avoir lieu à application de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01514_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

belge, la société Alcoa Wheel Products Belgium (ci-après AWPB), titres qui ont été intégralement apportés le même jour par la société HSAS à sa filiale française AHF pour une valeur nette comptable de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04660_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Marincaggi a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du crédit d'impôt

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790bf18708e2e904affe

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[L] à verser à la société la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens ; Ordonner la restitution des sommes versées au titre de 1'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b370

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

... 75716 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me de SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2008, devant

Source officielle
CA

14e chambre

63b7cddd6b63637c907b7ddd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Or la société locataire n'apporte pas de preuve de demande de rendez-vous insatisfaite, de rendez-vous pris ou de demandes d'explications qui seraient restées vaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89720

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

de MONT DE MARSAN du 8 juillet 2005, - Dire et juger irrecevables toutes demandes en nullité de l'acte authentique du 7 décembre 2000 et toutes demandes nouvelles, - Mettre la société GCP S.A.R.L

Source officielle

Page 29 sur 108

← PrécédentSuivant →