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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
668e2555fcf93851fdd64671
3 juillet 2024
à la Cour de : - DECLARER les demandes de Madame [O] [J] relatives à un prêt de 175.000 CHF irrecevables, car nouvelles, ayant été formulées pour la première fois devant la Cour.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603766dc620c8743d0df6d5d
26 mars 2015
titre des sommations de communiquer, - rejeté les demandes d'annulation de contrat et de restitution de ce chef de Mmes [Y] [U], [R] [K] et [S] [V], - condamné solidairement les sociétés MMA VIE ASSURANCES
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
MOTIFS - Sur la demande des époux A...
Pôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
La société SOGELEASE FRANCE soutient tout d'abord que la société BETZ HOLDING GMBH & CO.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, l’EURL Floralex, représentée par Me Pelloux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 6 juin 2024 du tribunal
6253c851bd3db21cbdd84e53
24 septembre 1999
en restitution de ce chef ; que le jugement est confirmé de ce chef ; qu'il n'y a eu aucune paiement indu et que l'appelante est déboutée de sa demande en restitution de cette somme ; III) Considérant
Pôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
Il ressortait également que la base de données Bel-First répertorierait 295 sociétés à l'adresse [Adresse 5], que la société KBGI SARL indiquait être son siège social, depuis sa création jusqu'en février
6253ca19bd3db21cbdd8a0c9
5 juillet 2007
fabriquées par la société GROUPE TSF à la demande de M.
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca3d3976f57d00d322e
9 juillet 2025
Le jugement a été signifié à Mme [E] (à personne) à la demande de la société AVIVA VIE par acte d'huissier de justice le 12 mai 2023.
2ème CH - Section 1
65434b450147228318b914f2
30 octobre 2023
indûment perçus, - débouté la société Cofidis de sa demande d'appel en garantie, - débouté la société Cofidis de sa demande de condamnation formée à l'encontre de la société Eco Environnement du chef
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
Les époux X...ayant été assignés en paiement par la société CEGC devant le tribunal de grande instance de Versailles, cette affaire a été renvoyée pour cause de connexité devant le tribunal de grande instance
3ème chambre
6979b68ecdc6046d47f2b425
27 janvier 2026
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITA TIONS A LOYER MODERE Société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée
5ème Chambre
DCA_24PA02920_20260120
20 janvier 2026
B... a apporté 20 503 actions de la société Self Signal à la société MDL Holding, lors de sa création le 22 décembre 2004, en échange de 3 664 titres, sur 3 665, de la société MDL Holding.
Chambre sociale 4-5
69e1bfd7cdc6046d478796cb
16 avril 2026
euros et débouter la société [1] de sa demande ; - juger n'y avoir lieu à restitution de la somme de 14 388,24 euros et débouter la société [1] de sa demande ; - dire n'y avoir lieu à application de
9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
belge, la société Alcoa Wheel Products Belgium (ci-après AWPB), titres qui ont été intégralement apportés le même jour par la société HSAS à sa filiale française AHF pour une valeur nette comptable de
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Marincaggi a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du crédit d'impôt
Chambre Sociale-Section 1
62e3790bf18708e2e904affe
28 juillet 2022
[L] à verser à la société la somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens ; Ordonner la restitution des sommes versées au titre de 1'exécution
6253ca82bd3db21cbdd8b370
20 mars 2008
... 75716 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me de SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2008, devant
14e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddd
5 janvier 2023
Or la société locataire n'apporte pas de preuve de demande de rendez-vous insatisfaite, de rendez-vous pris ou de demandes d'explications qui seraient restées vaines.
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
de MONT DE MARSAN du 8 juillet 2005, - Dire et juger irrecevables toutes demandes en nullité de l'acte authentique du 7 décembre 2000 et toutes demandes nouvelles, - Mettre la société GCP S.A.R.L
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