Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, M. A demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d'asile dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir

sursis à statuer sur la demande reconventionnelle de la société Reel dans l'attente d'une décision définitive sur sa demande en relevé de forclusion actuellement pendante devant le Juge commissaire du

Il a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de faire droit à cette demande.

Mme B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 3 décembre 2021, dont elle fait appel. 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A.

A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 6 décembre 2021, dont il fait appel. 3.

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

sa demande d'asile.

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d'asile dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile