Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 7 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

A compter du 17 octobre 2009, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée.

[Y] demande à la cour d'appel de : - déclarer mal fondé l'appel de la société Lafarge Ciments à l'encontre de l'ordonnance entreprise et l'en débouter, par conséquent, - confirmer l'ordonnance en ce

de la demande qu'il a formée au titre de ses frais non répétibles.

Me [Localité 5] VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 Septembre 2016 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05386

- débouté Monsieur [I] de ses demandes au titre des congés payés qu'il déclare non pris et des jours de repos compensateurs.

cette demande, qui n'en est pas une, raison pour laquelle la décision du 13 mai 2019 devra être infirmée, dans le cadre de l'appel du 15 mai 2019, que la société SINDBAD VOYAGES a abusivement utilisé

Néanmoins, nous avons constaté des manquements tenant pour l'essentiel au non-respect répété des règles de sécurité, dans le cadre de missions.

Le non-respect du caractère limitatif des cas de recours est légalement sanctionné par l'article L. 1245-1 par la requalification de droit du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

, constater l'absence de diligence du demandeur durant 3'ans et 8'mois'; prononcer la péremption de l'instance'; subsidiairement sur le fond, débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes';

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 239 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00848 - No Portalis DBV7-V-B7C-C7HQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Par jugement rendu le 8 avril 2019, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme [G] de sa demande de requalification de la relation de travail en un contrat de travail à durée indéterminée, - débouté

, le cas échéant.

Car somme toute, comme un manager me l'a confirmé, que les lettres de rémunération soient signées ou non, Capgemini applique son système (* :voir note en bas).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Février 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03017

[M] [Z] a été engagé à compter du 11 juin 2014 par l'EIRL [W] [V] sous le nom commercial Ezalia Sécurité en qualité d'agent de sécurité qualifié, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 07 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00623 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Par conclusions transmises au greffe par voie électronique le 2 mai 2023, Mme [N] demande à la cour de : - déclarer l'appel incident mal fondé, En conséquence : - le rejeter, - déclarer l'appel