imputables à d'autres intervenants.

[T] et son épouse s'estimant victime par ricochet, ont fait assigner l'agent judiciaire de l'Etat (AJE) devant le tribunal de grande instance de Paris en réparation du préjudice qu'ils déclarent avoir

relèvent pour leur gestion, des dispositions de cette loi et de celles du décret du 17 janvier 1986 applicables aux agents non titulaires de l'Etat, ils sont des agents de l'établissement support du B

Vu les autres pièces du dossier.

, qu'il soit hautement probable que ce facteur a été à l'origine du dommage et enfin que les autres causes possibles du dommage aient pu être circonscrites et exclues.

b) Trois membres d'une des catégories du personnel indiqué ci-dessous, élus par les agents de leur catégorie et siégeant pour les affaires concernant lesdits agents.

Vu les autres pièces du dossier.

journées entières" et attestation de Mme [D] - pièce n° 26 : "Mon bureau était situé au 1 er étage, faute de place au RDC avec les autres membres de l'équipe.

imputables au fonctionnement de l'ouvrage relèvent du délégataire, celles résultant de dommages imputables à son existence, sa nature et son dimensionnement incombe à la personne publique délégante.

Vu les autres pièces du dossier.

-J...et assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), a été gravement endommagé, le deuxième étage de l'immeuble ayant été détruit.

La société AUVERGNE SURVEILLANCE doit être déboutée de sa demande distincte de dommages-intérêts de ce chef, comme elle doit être déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour désorganisation et perte

contrôle des travaux réalisés par les agents d'exécution ainsi que du respect des mesures de sécurité.

Century 21, qu'il résulte des pièces versées aux débats, et notamment de l'attestation de la gérante de l'Agence de [Localité 1] de Century 21, qu'un mandat de vente pour le bien situé, [Adresse 1] a

Elle peut en outre justifier d'une expérience dans d'autres domaines (la gestion de l'assurance).

Seule une autorisation expresse pouvait vous permettre de vous absenter.

Les faits relatés par Madame [F] dans son attestation ne sont corroborés par aucun autre élément.

jugement demandes offres préjudices patrimoniaux après imputa. avant imputa. sans imputa.

[H] et sa société d'assurance de l'obligation à réparation, - recevoir l'agent judiciaire de l'Etat, représentant l'Etat, en son intervention, et son appel incident, - réformer le jugement entrepris

(les consorts X...) ont assigné les acquéreurs, les SCP de notaire, et l'agent immobilier en résolution ou annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts.