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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
635b7205b201587f74be0382
27 octobre 2022
[L] au garage Repar&Go le 6 décembre 2014 a donné lieu à une reprise des réparations par la société Sport Meca suite à l'avarie constatée dès le 9 décembre 2014 par le propriétaire du véhicule.
4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2f86
19 mars 2015
Déboute Messieurs [O] et [U] [J] de leur demande de dommages et intérêts formée contre le syndicat de la copropriété [Adresse 3].
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5b
30 août 2023
[V] est assuré pour tout dommage survenant dans le cadre de l'activité de son entreprise, qu'il n'existe donc aucune faute relative à un défaut d'assurance. A cet égard, la cour observe que M.
1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0b0
24 octobre 2023
l'indemnisation de son dommage en l'absence d'un tiers conducteur du véhicule, débiteur d'une indemnisation à son égard, - par suite de ce transfert de garde intervenu et de sa qualité de victime gardienne
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
celles-ci, dès lors que les troubles subis sont en relation de cause directe avec la réalisation des missions confiés à ce constructeurs, qui ont la qualité de voisins occasionnels des propriétaires lésés
3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c11
17 octobre 2023
du véhicule GEOTRAC 84 EP PRO.
Pôle 4 - Chambre 11
6336873624cc0c3e2e3be8de
12 mai 2022
La porte automatique en mouvement du parking a ainsi été l'instrument du dommage subi par M. [G].
12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc0
28 mai 2020
, pour les préjudices qu'elle a subis ; à défaut, pour la perte de chance subie ; - Dire que la perte de chiffre d'affaires de la société [Y] du fait de la violation de la clause de non-concurrence s'élève
Pôle 2 - Chambre 3
6163cffe74df0e9c0194f81d
1 février 2010
[F] et assuré auprès de la MACIF.
2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
[Z] [L] la somme de 100.000 EUR à titre de dommages-intérêts et à la SCI MAS DU GRAND BOIS la somme de 100.000 EUR à titre de dommages-intérêts, condamner en outre solidairement les consorts [U] à verser
Chambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4626
26 janvier 2023
[E] [P], véhicule assuré auprès de la compagnie d'assurances SA PROTEC BTP. Mme [A] [R] et M. [E] [P] ès-qualités relatent qu'un véhicule a percuté à trois reprises l'arrière du véhicule de M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
[A] ne justifie pas du préjudice de jouissance qu'il allègue et conteste devoir assumer le coût de l'assurance du véhicule. M.
2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8df
22 juillet 2025
[O] [D] [T] sa demande [T] dommages et intérêts [T] 1 500 euros en réparation du préjudice subi, Condamné M.
Chambre-1 civile et com.
6a1a711acdc6046d47742a36
29 mai 2026
que l'intimée possédait au moment de son intervention'; que l'intimée ne démontre pas qu'elle ne peut pas rentrer son véhicule ou qu'elle a changé de véhicule.
Chambre sociale-2ème sect
6960f3c5cdc6046d47bda0d4
8 janvier 2026
il utilisait le véhicule de service PEUGEOT 3008, mettant ainsi à la charge de la société des frais indus d'entretien et d'essence de son véhicule personnel, pour un montant de 2069,85 euros en 2020.
Chambre Commerciale
62c67c94ca9bf26379030979
6 juillet 2022
Il est à relever cependant que le préjudice subi par Mme [V], en suite des fautes de la SARL Garage des Orgues, n'est pas constitué de la perte du véhicule : selon les pièces versées aux débats Mme [V]
69e9a871cdc6046d47375d54
22 avril 2026
fait du matériel de l'assuré ; or, la SCI du Fer a nié être propriétaire ou gardienne des transformateurs durant l'expertise ; il n'est donc pas démontré que les dommages proviennent du « matériel de l'assuré
Chambre 1-5
5fca4735af6750a4d42a312c
26 novembre 2020
de son chef et tous véhicules de sécurité civile, afin d'accéder au jardin attaché au lot n°1 dont elle est propriétaire, -voir dire et juger qu'[Y] [H] épouse [T] devra laisser un tel passage sur le
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dda
28 janvier 2021
véhicule ordinaire.
Pôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aebd
19 octobre 2023
Sur la preuve du stationnement de véhicule dans la cour commune La preuve du stationnement par les copropriétaires de véhicules dans la cour commune est apportée par la production par les appelantes
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