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1 468 résultats pour « dommage subi par le propriétaire du véhicule assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0382

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[L] au garage Repar&Go le 6 décembre 2014 a donné lieu à une reprise des réparations par la société Sport Meca suite à l'avarie constatée dès le 9 décembre 2014 par le propriétaire du véhicule.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60377991bb0f7555522f2f86

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Déboute Messieurs [O] et [U] [J] de leur demande de dommages et intérêts formée contre le syndicat de la copropriété [Adresse 3].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5adb41fad969879b5b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[V] est assuré pour tout dommage survenant dans le cadre de l'activité de son entreprise, qu'il n'existe donc aucune faute relative à un défaut d'assurance. A cet égard, la cour observe que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669f4803b8a2ee2bca84b0b0

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'indemnisation de son dommage en l'absence d'un tiers conducteur du véhicule, débiteur d'une indemnisation à son égard, - par suite de ce transfert de garde intervenu et de sa qualité de victime gardienne

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328552a27559b911c0095a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

celles-ci, dès lors que les troubles subis sont en relation de cause directe avec la réalisation des missions confiés à ce constructeurs, qui ont la qualité de voisins occasionnels des propriétaires lésés

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f7939b053208318995c11

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

du véhicule GEOTRAC 84 EP PRO.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873624cc0c3e2e3be8de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La porte automatique en mouvement du parking a ainsi été l'instrument du dommage subi par M. [G].

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

, pour les préjudices qu'elle a subis ; à défaut, pour la perte de chance subie ; - Dire que la perte de chiffre d'affaires de la société [Y] du fait de la violation de la clause de non-concurrence s'élève

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163cffe74df0e9c0194f81d

Appel

1 février 2010

1 février 2010

[F] et assuré auprès de la MACIF.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65aa28a6a34ad10008581b34

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] [L] la somme de 100.000 EUR à titre de dommages-intérêts et à la SCI MAS DU GRAND BOIS la somme de 100.000 EUR à titre de dommages-intérêts, condamner en outre solidairement les consorts [U] à verser

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37978d1bc2605de4b4626

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[E] [P], véhicule assuré auprès de la compagnie d'assurances SA PROTEC BTP. Mme [A] [R] et M. [E] [P] ès-qualités relatent qu'un véhicule a percuté à trois reprises l'arrière du véhicule de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[A] ne justifie pas du préjudice de jouissance qu'il allègue et conteste devoir assumer le coût de l'assurance du véhicule. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c84bf1211186fbec8df

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[O] [D] [T] sa demande [T] dommages et intérêts [T] 1 500 euros en réparation du préjudice subi, Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

que l'intimée possédait au moment de son intervention'; que l'intimée ne démontre pas qu'elle ne peut pas rentrer son véhicule ou qu'elle a changé de véhicule.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f3c5cdc6046d47bda0d4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

il utilisait le véhicule de service PEUGEOT 3008, mettant ainsi à la charge de la société des frais indus d'entretien et d'essence de son véhicule personnel, pour un montant de 2069,85 euros en 2020.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c94ca9bf26379030979

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il est à relever cependant que le préjudice subi par Mme [V], en suite des fautes de la SARL Garage des Orgues, n'est pas constitué de la perte du véhicule : selon les pièces versées aux débats Mme [V]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a871cdc6046d47375d54

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

fait du matériel de l'assuré ; or, la SCI du Fer a nié être propriétaire ou gardienne des transformateurs durant l'expertise ; il n'est donc pas démontré que les dommages proviennent du « matériel de l'assuré

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de son chef et tous véhicules de sécurité civile, afin d'accéder au jardin attaché au lot n°1 dont elle est propriétaire, -voir dire et juger qu'[Y] [H] épouse [T] devra laisser un tel passage sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dda

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

véhicule ordinaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aebd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la preuve du stationnement de véhicule dans la cour commune La preuve du stationnement par les copropriétaires de véhicules dans la cour commune est apportée par la production par les appelantes

Source officielle

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