2009, 3 664 € au titre des congés payés afférents, 5'000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et à l'éducation des enfants ; qu'il convient donc de les confirmer purement et simplement ; Sur les dommages et intérêts Attendu que sur le fondement de l'article 266 du Code civil, des dommages-intérêts

[S] à lui payer : * un capital de 2.000.000 d'euros en application des articles 274 et 275 du code civil, *la somme de 8.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 266 du code

et intérêts, sur le fondement de l'article 266 du code civil, et subsidiairement, diminuer dans de très fortes proportions le montant alloué par les premiers juges, - débouter Mme Martine A... de sa

du Code civil, condamné Madame Y... à verser la somme de 2.000 euros à Monsieur X... à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, débouté Monsieur X... de sa demande

699 du Code de procédure civile.

et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil -condamné Monsieur Y... aux dépens recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle Dans ses dernières conclusions déposées le 23 septembre 2011

janvier 2001, - débouté Mme [G] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1382 et 266 du Code Civil , - débouté Mme [G] de sa demande d'attribution préférentielle

de procédure civile Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile Condamner l'Association Islamique de METZ aux entiers

et intérêts en application de l'article 266 du Code Civil, en ce qu'il ne lui a été alloué que 8.000 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du Code Civil, en ce qu'il a organisé

€ à titre de dommages- intérêts, - d'autre part, au regard des dispositions des articles L. 122- 32- 5 et suivants du code du travail, de dire et juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

et intérêts , celle de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens .

700 Code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 266 du code civil outre 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dommages et intérêts : Le premier juge a rejeté la demande de Mme G... E... H... fondée sur l'application de l'article 266 du code civil mais a condamné M.

Européenne des droits de l'Homme à lui payer (avec exécution provisoire), outre les dépens à recouvrer selon l'article 699 du code de procédure civile, les sommes de 20.000 euros à titre de dommages et

Jean-Christophe X...à payer à Mme Yvette A...une somme de 4 000 000 FCFP à titre de dommages intérêts, sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code civil, * débouté M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 09 / 12 / 2009 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09 / 00864 GN / BR prononcé publiquement le Mercredi neuf décembre

et intérêts fondées sur les articles 266 et 1382 du code civil, débouté Monsieur [V] de sa demande de prestation compensatoire sous forme de rente viagère, condamné Madame [D] à payer à Monsieur [V] une

alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile