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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01308_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par deux arrêtés du 8 février 2023, le préfet du Doubs, d'une part, a décidé le transfert de M.
Source officielle1ère Chambre
603770da208acb4d1879d5a1
24 mars 2015
24 mars 2015
GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015, devant Monsieur Xavier BEUZIT et Monsieur [W] [F], tenant l'audience en double
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d61
25 avril 2023
25 avril 2023
le capital de 668,20 euros attribué au salarié ; A titre subsidiaire, - infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que l'employeur a manqué à renverser la présomption et a doublé le capital de 668,20
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[U] [L] à une indemnité d'occupation égale au double du loyer mensuel et ce jusque la libération complète des lieux loués, - condamner M.
Source officielle3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e329
12 mai 2022
12 mai 2022
judiciaire au profit du président du tribunal judiciaire saisi en la forme des référés, s'agissant de l'action à titre provisoire, fondée sur l'article 815-9 du code civil, concernant la remise du double
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accb
14 mars 2008
14 mars 2008
ils ajoutent que, pour les contrats courtage, Bernard X... a bénéficié des transferts auxquels il avait droit et que l' expert se trompe en prenant en considération les contrats UNI EUROPE qui font double
Source officielle3ème chambre A
6711fac97603bf88a1884819
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vente et installation de ventilation mécanique contrôlée simple et double flux, poêle à granule, pompe à chaleur, isolation thermique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02636_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le préfet du Doubs a examiné la situation propre de M.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'autres courriels, démontrent en outre que le salarié vaquait à des occupations personnelles durant son temps de travail ; - la double supression de nombreux courriels professionnels.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92c09c02507c9078dcea
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] est fondé à obtenir un doublement de l'indemnité de licenciement.
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc88
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35472
29 août 2023
29 août 2023
En toute hypothèse : . DEBOUTER la SCI NIRINA de toutes ses demandes, fins et prétentions .CONDAMNER la SCI NIRINA à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0b
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Z...) n'a pu en toute hypothèse priver une autre partie au procès (le ministère public) de son droit de relever appel. 3) Sur les autres moyens invoqués par Madame A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603706fbe0a560a1b295ee8f
23 juin 2015
23 juin 2015
Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7f
10 février 2015
10 février 2015
13 juillet 2012, condamner la société FORTIS LUXEMBOURG VIE à restituer la somme principale de 3.709.000 euros avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 21 février 2010 au 21 avril 2010 et au double
Source officielleSurendettement
696f45c3cdc6046d47f65c54
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Or, s'il s'agit d'une perspective d'amélioration de la situation financière du couple, en revanche elle demeure hypothétique et lointaine, étant rappelé que la durée des mesures ne peut excéder la durée
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a001
23 avril 2025
23 avril 2025
[H] [E] la douille d'éclairage (boîtier DCL) et l'ampoule prélevée dans une autre pièce, * faire procéder à toute analyse de cette douille et de cette ampoule qu'il estimera nécessaire, * donner son
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Sogecap au paiement d'une somme de 8 724,12 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2016, puis du double
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au passif de la société SFMI venant aux droits de la société AISH la créance de 500 euros au bénéfice des consorts [T] et [H] ; - sur le désordre n° 11 : VMC non raccordée à l'extérieur et tuile à douille
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a058
15 janvier 2008
15 janvier 2008
par la force publique, qu'" avec l'autorisation préalable du procureur de la République... " II-Attendu que c'est au regard du rappel de ces trois données que peuvent s'analyser les différentes hypothèses
Source officiellePage 29 sur 409