CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e08
18 juillet 2024
d'avant le 5 juillet 2019, où elle l'avait entendu dire que " les femmes devraient porter une étiquette pour qu'on sache si elles sont célibataires ou non, afin que les hommes sachent s'ils peuvent draguer
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f7
4 juillet 2025
Dès le début ce monsieur m'a dragué ouvertement. Je refusais ses avances en lui demandant d'arrêter. Il me répondait qu'il m'aurait un jour, car il a toutes les femmes qu'il veut.
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e0
27 janvier 2000
publique La cause ayant été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 1999, La cour étant composée de : Monsieur Jean-Louis GALLET, président, Monsieur Alain RAFFEJEAUD, conseiller, Monsieur Jacques DRAGNE
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
interrompue en précisant que les produits saisis appartenaient à Youssef Z..., confirmé en cela notamment par les déclarations de Sara X... selon lesquelles il avait amené le jour de l'interpellation la drogue
Sociale E salle 4
639c1b7778b63d05df1306a6
30 août 2022
conventionnel des effectifs auprès de la société, l'ensemble des salariés affectés sur le site avait reçu un livret intitulé «Accueil Prévention» faisant expressément référence à la consommation de drogue
Chambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314cc8
25 avril 2024
Il niait toute consommation de drogue en intra.
1ère Chambre civile
66ff858da4ff9ec259c094e7
3 octobre 2024
Ils précisent que le quartier dans lequel ils vivent est concerné par de nombreux faits de trafic de stupéfiants et que rien n'établit que la drogue retrouvée sur le toit de l'immeuble appartenait à leur
68806d43bf1211186fbec9e9
22 juillet 2025
recours amiable, lequel reprend pêle-mêle le contexte de désertification médicale, la situation de la pharmacie dans un quartier classé ZRU présentant un degré d'incivilité élevé (rodéo urbain, trafic de drogue
Jurid. Premier Président
6889a8be0b31e6c455a28574
envisagé de prévoir la sortie avec la levée complète de la contrainte dès que la patiente reprend un état thymique normal, ce qui est en cours actuellement, en particulier car le dernier test multi-drogues
6253cd97bd3db21cbdd93c9b
27 avril 2017
Fabrice Z..., président de l'université de Perpignan a fait illégalement interner le professeur X..." et contenant, notamment les propos suivants : " Complicités au sein de l'hôpital " " Enfermé et drogué
2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que sont parus deux articles de presse les 3 juillet et 11 novembre 2021 faisant référence à l'interpellation d'un trafiquant de drogue par ailleurs fonctionnaire territorial
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
Une antagonisation des drogues a été effectuée, ainsi qu'un électrocardiogramme, qui a mis en évidence la survenance d'un infarctus.
2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33ecf451bb7cd92941f
6 janvier 2025
soulignant que les chambres de l'hôtel de [Localité 16] étaient louées par l'État, mises à dispositions d'étrangers, engendrant des trafics d'arme, de cartes de crédit, une consommation d'alcool et de drogue
66ac76aea9cfa399a90d1fd9
1 août 2024
[W], celui-ci a déclaré qu'il ne savait pas s'il était vulnérable et a fait état d'un "statut d'handicapé léger à la suite d'un syndrome post traumatique et de problèmes de drogue." M.
Pôle 4 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149f0
[X]' sous l'emprise de drogues, agressives et menaçantes envers les résidents de l'immeuble, lesquels avaient fait appel plusieurs fois à la police sans succès, ajoutant que M.
Pôle 1 - Chambre 12
67820931fa7a008e5409f3c2
10 janvier 2025
particularités suivantes : Agitation et agressivité verbale et physique, Opposition, tension interne, anxiété intense, Idées délirantes de thématiques de persécution avec complot, persécution (pense avoir été droguée
Chambre Premier Président
686df88ebdbdd86396f390f3
7 juillet 2025
pourrait lui être reproché, qu'il est actuellement sans domicile fixe et avait avant son incarcération quitté de lui-même le foyer de vie ou il résidait car c'était un lieu de consommation et de trafic de drogue
Chambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc59
29 juillet 2025
J'ai fait des hospitalisations pour être droguée, c'est pas ça la vie. Au début, j'ai dit que c'était de l'anxiété. Non je ne suis plus sur l'idée de magie noire.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d6
24 avril 2025
Or, l'article 14 du règlement intérieur de la société interdit formellement à tout membre du personnel de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues dans l'entreprise.
Pôle 5 - Chambre 3
6163279733484180ee72297e
9 novembre 2011
RG n° 08/06459 APPELANTE Madame [X] [K] [V] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Vincent DRAGO
Page 29 sur 39