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11 739 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783ce8121050008662e85

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Delcome, par un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de trois mois, à compter du 14 septembre 2013, en qualité de cuisinier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c52979a2c423637907982f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En l'espèce, les contrats stipulent, s'agissant de la durée du travail : « Le salarié est recruté pour une durée hebdomadaire de travail de vingt heures.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f76cdc6046d4709bf76

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] [W] a été embauché par la société [1] (dont l'enseigne est [Adresse 4]) en qualité de stratifieur par contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er juin 2016, renouvelé par avenant du 29 mai 2017

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle objecte que le complément 4 a été attribué par le tribunal sur une durée de 5 ans sans aucune précision sur les modalités d'attribution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61634d031c666ce2d9a48e0f

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

PA.CB COIFFURE exerçant sous l'enseigne STUDIO 36 agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mme [B] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me TEYTAUD, avoué

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03524_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche précise que seul le recteur est compétent dans cette affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89195

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

MOTIFS : Le bail liant les parties prévoit au chapitre " Durée du bail " qu'il est consenti et accepté pour une durée de 3 années entières et consécutives à compter du 15 juin 2000 et qui prendra fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91402

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Sylvain Y...a occupé des postes de maître auxiliaire chargé de l'enseignement de la musique auprès de divers établissements relevant de la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique dite DDEC.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60354f5672c138784c30ece8

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

FAITS ET PROCEDURE [C] [L] a été engagée par la SAS Maridis qui exploite le Centre Leclerc [Adresse 3], suivant contrat à durée déterminée à temps partiel en date du 4 janvier 2005 au 4 juin 2005 en

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e860dbcdc6046d471990f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La SAS Institut Ostéopathique Animalier (ci-après également dénommée IOA) exploite un établissement d'enseignement supérieur privé à [Localité 8], qui dispense une formation en ostéopathie animalière cinq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a1c

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Monsieur Z... s'engageait à « accompagner l'acquéreur pendant une durée d'une année ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163874b947dd77ae6de040d

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Sur le contrat de travail à durée déterminée du 20 mars 2000 Ce contrat de travail à durée déterminée a été conclu par pour une durée initiale de trois mois et demi, puis renouvelé par avenant du 27

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52aa

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] a été embauché par la société Univers Enseignes suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 06 mars 2017, en qualité d'ouvrier polyvalent, Niveau I, échelon I, coefficient 140, puis par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Mister Bed et une activité d'hôtel sous l'enseigne Hôtel Mister Bed City.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68a709315ec7a016750c5579

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

'CLEAN 03", et Madame [J] [G] en contrat de travail à durée indéterminée, et ce à compter du 24 mars 2022; - dit que Monsieur [E] [N], entrepreneur individuel sous l'enseigne 'CLEAN 03", s'est rendu

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256700bfda47c90075f1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE La société Campus Privé d'Alsace a pour activité la formation dans diverses activités et professions, et dispense notamment un enseignement d'ostéopathie sous l'enseigne « [5] ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9758cdc6046d47654643

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [O] et la SARL [O] ont formé une SARL dénommée [Adresse 1], dont l'objet est la création et l'exploitation de tous établissements d'enseignement, notamment un cours d'enseignement secondaire privé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01217_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

: « L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffe0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de Grenoble INTIME : [Adresse 6] (EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229c7d2fa6fd0f80403d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne GIL IMMO aux dépens ».

Source officielle

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