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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
65a783ce8121050008662e85
16 janvier 2024
Delcome, par un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de trois mois, à compter du 14 septembre 2013, en qualité de cuisinier.
CHAMBRE SOCIALE C
62c52979a2c423637907982f
5 juillet 2022
En l'espèce, les contrats stipulent, s'agissant de la durée du travail : « Le salarié est recruté pour une durée hebdomadaire de travail de vingt heures.
Chambre 4-6
6a210f76cdc6046d4709bf76
3 juin 2026
[C] [W] a été embauché par la société [1] (dont l'enseigne est [Adresse 4]) en qualité de stratifieur par contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er juin 2016, renouvelé par avenant du 29 mai 2017
4ème Chambre Section 3
6a0fe5f2cdc6046d47873ba8
21 mai 2026
Elle objecte que le complément 4 a été attribué par le tribunal sur une durée de 5 ans sans aucune précision sur les modalités d'attribution.
Pôle 5 - Chambre 4
61634d031c666ce2d9a48e0f
19 octobre 2011
PA.CB COIFFURE exerçant sous l'enseigne STUDIO 36 agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mme [B] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me TEYTAUD, avoué
3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche précise que seul le recteur est compétent dans cette affaire.
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89195
24 avril 2007
MOTIFS : Le bail liant les parties prévoit au chapitre " Durée du bail " qu'il est consenti et accepté pour une durée de 3 années entières et consécutives à compter du 15 juin 2000 et qui prendra fin
6253ccc7bd3db21cbdd91402
4 février 2014
Sylvain Y...a occupé des postes de maître auxiliaire chargé de l'enseignement de la musique auprès de divers établissements relevant de la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique dite DDEC.
9e Chambre B
60354f5672c138784c30ece8
13 mai 2016
FAITS ET PROCEDURE [C] [L] a été engagée par la SAS Maridis qui exploite le Centre Leclerc [Adresse 3], suivant contrat à durée déterminée à temps partiel en date du 4 janvier 2005 au 4 juin 2005 en
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860dbcdc6046d471990f6
21 avril 2026
La SAS Institut Ostéopathique Animalier (ci-après également dénommée IOA) exploite un établissement d'enseignement supérieur privé à [Localité 8], qui dispense une formation en ostéopathie animalière cinq
6253c9f3bd3db21cbdd89a1c
18 octobre 2007
Monsieur Z... s'engageait à « accompagner l'acquéreur pendant une durée d'une année ».
6163874b947dd77ae6de040d
3 décembre 2010
Sur le contrat de travail à durée déterminée du 20 mars 2000 Ce contrat de travail à durée déterminée a été conclu par pour une durée initiale de trois mois et demi, puis renouvelé par avenant du 27
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
[B] a été embauché par la société Univers Enseignes suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 06 mars 2017, en qualité d'ouvrier polyvalent, Niveau I, échelon I, coefficient 140, puis par
Pôle 4 - Chambre 8
5fca6ba2e11d0d562967dcd4
22 octobre 2020
Mister Bed et une activité d'hôtel sous l'enseigne Hôtel Mister Bed City.
Chambre Sociale
68a709315ec7a016750c5579
8 juillet 2025
'CLEAN 03", et Madame [J] [G] en contrat de travail à durée indéterminée, et ce à compter du 24 mars 2022; - dit que Monsieur [E] [N], entrepreneur individuel sous l'enseigne 'CLEAN 03", s'est rendu
Chambre 2 A
63c256700bfda47c90075f1a
12 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Campus Privé d'Alsace a pour activité la formation dans diverses activités et professions, et dispense notamment un enseignement d'ostéopathie sous l'enseigne « [5] ».
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9758cdc6046d47654643
20 mai 2026
[E] [O] et la SARL [O] ont formé une SARL dénommée [Adresse 1], dont l'objet est la création et l'exploitation de tous établissements d'enseignement, notamment un cours d'enseignement secondaire privé
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01217_20260206
6 février 2026
: « L'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret ».
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffe0
14 octobre 2025
Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de Grenoble INTIME : [Adresse 6] (EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229c7d2fa6fd0f80403d7
20 avril 2023
IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne GIL IMMO aux dépens ».
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