COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 22/00663 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWAB S.C.P.

Par ailleurs, et en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, la société a expliqué clairement et précisément les conditions de prise en compte de la piste d'accès à créer dans la plantation de

La SAS BC2R, qui exploitait à Nice un café restaurant sous l'enseigne " Brasserie du cours ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre

Le bail a été conclu pour une durée de 9 ans et a pris effet à compter du 1er avril 2023.

La SAS Celsol demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions tendant à obtenir de la CNAC la production de documents : 2.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2014 R.G. N° 12/01892 AFFAIRE : SARL SODILAP ...

Celle-ci a mandaté la société Athis Carrosserie, exerçant sous l'enseigne Carrosserie 91, pour procéder aux travaux de réparation et M.

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT, Adjoint Administratif, faisant fonction de Greffier ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Jean-Luc PROUZAT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Il explique que celle-ci avait créé le 7 février 2018 une entreprise de nettoyage, sous l'enseigne "Conciergerie privée du Sud" et avait pour objectif de récupérer les salariés pour son entreprise.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/349 Rôle N° 11/07144 SAS HYPERGRASSE C/ SA COSEPI FRANCE Grosse

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01041 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWV AFFAIRE : [J] [L] C/ S.A

Ces requêtes d’appel étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

ARRÊT No R.G : 02/03818 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 juin 2002 S.C.I. LIENHART SAS IMPRIMERIE LIENHART TORELLI C/ MADONNA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ETABLISSEMENT X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 19/02080 -

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Elles demandent par la présente requête que soit ordonnée la suspension de l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2018. 5.

A partir de 1988, il a travaillé à temps plein sous ce statut au conservatoire municipal, ses fonctions étant élargies à celles de responsable du département des arts plastiques du conservatoire municipal

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été incompétemment signé ; - l'arrêté attaqué s'est à tort fondé, pour refuser l'autorisation d'installation de la contre terrasse, sur les articles DG5 et

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître O... X... P... O...