CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 175 résultats pour « erreur dans l'établissement des comptes entre les parties (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6438f23ca942a604f5e933cd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il sera débouté de cette demande, d'une part parce qu'il n'a pas été retenu qu'il était alors salarié de la SCEA Richard Levallois, d'autre part, parce que, en toute hypothèse, un employeur n'est pas tenu

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00816_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions des 13 décembre 2018, 6 et 25 mars 2019 par lesquelles le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Toutefois, à supposer même établie la circonstance que ce compte ouvert au nom propre du requérant fonctionnerait en réalité au profit de l'entreprise, ces relevés ne permettent pas d'identifier, en admettant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par une lettre en date du 22 juillet 2022, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94855

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 Janvier 2020 (no1, 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a03

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9eb5fd6676e2b90f2c0b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

estimation des chances de victoire, qu'elle était déterminée, ne constituait pas un élément aléatoire du jeu et devait être convenue entre les parties à un pari.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

être utilisés ; ' des erreurs dans l'affectation des charges locatives, ayant rendu impossible la validation des comptes des locataires, et emporté des risques d'erreurs dans l'établissement des quittances

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04509_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du 10 mars 2021 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration permet d'identifier les médecins signataires, mentionne le nom du médecin ayant établi le rapport médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420da2

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07182

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02222_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de cet article ; - il méconnaît les

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02872_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Toutefois, si les facturations établies par la société Satisfactory mentionnent le nom du requérant, ces facturations sont établies sur la base de fiches d'activité mensuelle établies par la société Soft

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43429066fd7c90fc2952

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de Paris aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant le jugement du tribunal de commerce du 11 octobre 2017 précité (s'agissant du nom de la partie condamnée et du bénéficiaire de la condamnation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdacb41b920fc5d7153fcaf

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

, etc... , - établir le compte entre les parties pour la période de location du matériel d'équipement taxi par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01819_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il n'établit pas suffisamment contribuer à l'entretien et à l'éducation de celui-ci en produisant environ trente-cinq factures d'achats en grande surface ou en pharmacie effectués entre 2020 et 2022, même

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482f8c6ca88188aff69f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MINUTE N° 25/74 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00641_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La réserve de jouissance est établie, notamment, par l’accomplissement ou non de diligences ayant pour objet de donner le bien en location. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00797_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A supposer même que la résidence habituelle de la requérante sur le territoire à compter de l'année 2013 soit établie ainsi qu'elle le soutient, les pièces versées au dossier, composées en majeure partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d25

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

Elle précise, d'abord, qu'elle a commis une erreur manifeste sur la personne de son interlocuteur et que cette erreur a été déterminante, Monsieur Claude X... n'établissant pas le caractère inexcusable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01211_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle

Page 29 sur 3059

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.