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933 résultats pour « exécution d'une tâche restant déterminée et temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba21

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

constitutives d'un 'déficit fonctionnel temporaire' Que la victime exerce ou non une activité professionnelle : - Prendre en considération toutes les gênes temporaires subies par la victime dans la

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbec1f94ee170cc9804087

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans certains cas déterminés par la loi, et il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d458c0355000835f753

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] était en effet travailleur temporaire. De même, vous avez créé de nouveaux bulletins de paie pour M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af5a34ad10008581c3f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bb7b6c6260008b5324c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303616a331c9f4ab39b02

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Malgré l'actualité dense du Groupe et la nécessité de s'investir sérieusement dans vos missions, vous faites preuve de mauvaise volonté au quotidien en ralentissant l'exécution des tâches communes confiées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652051

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] [K] dans lequel il lui indique des tâches à effectuer : '...par rapport aux inconvénients sur [Localité 8], PLS n'a pas pu annoncer la réorganisation qui a été prévue.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00405_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

recours distincts, d'une part, d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier universitaire de du 29 mai 2020 la suspendant de ses fonctions pour une durée de quatre mois, du 20 août 2020 rejetant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite rejetant sa demande indemnitaire préalable du 23 avril 2018, de condamner la société La Poste à lui verser la somme de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4390

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[D] -CPAM DE L'OISE -Me SOUBEIGA -TJ DE BEAUVAIS Copie exécutoire délivrée à : -Me SOUBEIGA Le 23 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 AVRIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548322

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A compter du 1er août 2019, la société lui a confié, en outre, une mission temporaire de six mois de responsable opérationnel de l'entité "Little Cuisine", puis, à compter du 1er février 2020, il a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89622

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Par ordonnance du 1er juin 2004, le magistrat de la mise en état a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée au Professeur F... avec mission de déterminer si l'état de santé de la victime s'est aggravé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02218_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Toutefois, il ressort des arrêtés contestés que l'affectation temporaire de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44449cdc6046d472e9f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame [G] a été dispensée de l'exécution de ce préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28de633183e2ee176c2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb0

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Il trouvait refuge dans une masure abandonnée, où, avec une bouteille d'eau trouvée sur place, il s'efforçait de faire disparaître les taches de sang sur le couteau et ses vêtements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb17c468b3c6ac4853d4c4

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Cette lettre évoque pour partie des griefs tenant à une mauvaise exécution des tâches, s'agissant de la formalisation et du suivi des contrats de travail, de la gestion financière des sites et du fonctionnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe39

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[R] [D] de ses demandes au titre du manquement prétendu de l'employeur à son obligation de reclassement et à l'exécution déloyale du contrat, - déboute M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01225_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Une ordonnance rejetant une requête sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, à la différence d'une ordonnance prise en vertu de l'article R. 411-

Source officielle

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