[Y] [C] a interjeté appel à l'encontre de cette décision. L'avis de fixation de l'affaire à bref délai est en date du 17 mai 2021.

[W] [F] a interjeté appel à l'encontre de cette décision. L'avis de fixation de l'affaire à bref délai est en date du 10 mai 2021.

avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.

celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.

Elle affirme que l'absence de signification de la cession de créance peut être régularisée à tout moment avant que le juge statue et qu'elle est sans incidence sur la validité des mesures d'exécution antérieures

bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

[K] [H] et la Mutuelle des Architectes Français à payer à Mme [X] [R] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/103 Expéditions exécutoires

Constitue un titre exécutoire au sens de l'article L 111-3 du code des procédures civiles d'exécution les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire lorsqu'elles ont force exécutoire.

Par déclaration enregistrée le 30 janvier 2025, la société [G] a relevé appel de cette décision.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription

Ordonne l'exécution provisoire.

celles-ci ont constitué avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.

Cette décision a été signifiée à M. [V] [Z] le 22 juin 2021 et à Mme [H] [R] le 26 juillet 2021.

Les significations et notifications imposées par les textes susvisés doivent être régulières. Selon l'article 654 du code de procédure civile, « La signification doit être faite à personne.

avant la signification de la déclaration d'appel, il est procédé par voie de notification à son avocat.

formule exécutoire permettant sa mise à exécution forcée.

[S] Lorsqu'une partie, intimée par l'acte d'appel, a reçu signification de la déclaration d'appel mais n'a pas encore constitué avocat, il appartient au co-intimé qui forme un appel incident, non pas

de la société [K] après plusieurs procès-verbaux de recherches infructueuses, a sollicité non seulement la confirmation de la décision entreprise mais aussi la condamnation solidaire des trois intimés

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription