En novembre 2014, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a décidé de passer le magasin sous l'enseigne LEADER PRICE EXPRESS.

[K] était décompté sur la base de 159,25 heures/mois pauses comprises ou 36,75 heures/semaine pauses comprises.

Les temps de pause ne constituent pas du travail effectif et ne s'agissant pas de pauses légales, il incombe alors au salarié de justifier qu'il était à la disposition de l'employeur et se conforme à ses

en place, destinées au stockage et l'épandage des digestats (= résidus de méthanisation) provenant de l'usine de méthanisation installée à [Localité 6] (46) de la société Bioquercy, ainsi que les accessoires

janvier 2010 Monsieur [X] a été engagé par la société ROBINETS PRESTO- entreprise ayant pour activité la fabrication de robinetterie sanitaire à fermeture temporisée ou optoélectronique, ainsi que d'accessoires

La banque précise qu'en effet, le Pass sécurité n'était pas activé sur le compte de Mme [R].

Le 1 er décembre 1994, la société MAP avait conclu un contrat d'adhésion avec la société Automobiles au Groupement Européen De Fournitures Automobiles (GEFA).

contractuelles Au soutien de sa demande à ce titre, la salariée fait grief à l'employeur d'un manquement à ses obligations contractuelles quant au paiement du salaire, mais également quant à la fourniture

[Z] à titre d'accessoire à son contrat de travail et à titre onéreux moyennant une indemnité d'occupation de 440 euros, en raison des contraintes liées à la nature de son emploi.

[T] produit des tableaux reprenant ses heures quotidiennes d'arrivée et de départ ainsi que le temps de sa pause déjeuner.

Ces missions d'intérim avaient pour objet le remplacement de salariés absents et le surcroit d'activité.

Un litige est survenu entre les parties à propos de l'obligation d'entretien du centre commercial et de fourniture d'un environnement commercial favorable incombant à la bailleresse, ainsi qu'au sujet

; Mais attendu que les protocoles intervenus, que la cour a validés supra, constitue la loi des parties et prévoient des obligations précises, à savoir pour le protocole du 26 avril 2002: ' Fourniture

L'article 1615 du code civil dispose que l'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel.

Un habillage des caches de radiateurs faisant totalement abstraction d'une possibilité d'ouverture en cas de panne.

L'expertise judiciaire ordonnée a pour objet de déterminer la date d'apparition du vice affectant le moteur .

Sur les demandes accessoires : 41. L'UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 5]) étant partie à la procédure, la demande de M.

des biens ou services nécessaires au maintien de l'activité peut faire l'objet d'un appel de la part du cocontractant dns le délai de 10 jours à compter de la notification qui lui en est faite par le

Elle ajoute que la demande est dépourvue d'objet puisque la société Cedrephone a cédé son fonds de commerce le 23 janvier 2015.

[G] [P] avait créé dans les années 1960 une société ayant pour objet l'achat et le stockage des céréales.