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2 083 résultats pour « frais médicaux et pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Réponse de la cour d'appel Il s'agit là des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

1] qui a été amené à héberger [T] [E] à partir du moment où ses parents ne pouvaient plus la prendre en charge ; cette somme peut être considérée comme une somme entrant dans l'indemnisation des frais

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba07770d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

après consolidation, * les frais d'assistance par une tierce personne médicalement reconnus nécessaires à l'état de l'assuré, * les frais d'aménagement du domicile et/ou du véhicule nécessités par

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur ce, Les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux exposés par la victime ou pris en charge par les organismes sociaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2c24796eb4b74856296f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Préjudices patrimoniaux Préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles : Ces dépenses consistent dans les frais médicaux et pharmaceutiques occasionnés par l'accident.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02541_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

S'agissant des frais de déplacement pour se rendre aux rendez-vous médicaux et à la réunion d'expertise : 7.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e64e5bbe450008b2cbc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

I-Préjudices patrimoniaux a) -Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles Ce poste correspond aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac2008a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

médecin conseil lors de l'expertise, les frais de transport non médicalisés, ou les frais de copie des dossiers médicaux.

Source officielle
CA

10e Chambre

60323404d3d50a6a92f7921b

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 824,17€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, appareillage

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La cour rappelle que les dépenses de santé futures correspondent aux frais médicaux et pharmaceutiques (non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais également les frais payés

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369b8c924eadffcc4742

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pertes de gains professionnels actuels. 2.1.2.Sur les préjudices corporels patrimoniaux permanents 2.1.2.1.Sur les dépenses de santé futures Les dépenses de santé futures correspondent aux frais

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e54cdc6046d472f692d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Réponse de la cour d'appel Les dépenses de santé actuelles concernent des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18b6a1876057df5d5d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle a produit le relevé de ses débours, constitués de frais médicaux et pharmaceutiques pour 1 078,63 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé actuelles sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866e51eeae4f1309cff6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

médicaux et pharmaceutiques et 28 482,73 euros de frais d'hospitalisation pour lesquels [S] [B] veuve [U], [D] [J] et [V] [J] n'y ont droit à aucun titre.

Source officielle
CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

médicaux et pharmaceutiques, d'appareillage et  d'hospitalisation : 278 068,82 € frais de transport médicalisé : 8 175,60 € TOTAL : 286 244,42 € M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur ce, Les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux exposés par la victime ou pris en charge par les organismes sociaux

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978311af6ba0065f403d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur ce, Les dépenses de santé regroupent les frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f9acdc6046d478e945d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[L] [I] une somme de 600 euros au titre de l'indemnisation de deux séances par mois en moyenne chez le psychologue pour un montant total de dix séances de psychothérapie au titre des frais médicaux restés

Source officielle
CA

10e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c26

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 148.517,66 € Ces dépenses sont constituées * des frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques

Source officielle

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