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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a8
24 juillet 2025
Réponse de la cour d'appel Il s'agit là des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.
1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
1] qui a été amené à héberger [T] [E] à partir du moment où ses parents ne pouvaient plus la prendre en charge ; cette somme peut être considérée comme une somme entrant dans l'indemnisation des frais
3ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770d
7 octobre 2025
après consolidation, * les frais d'assistance par une tierce personne médicalement reconnus nécessaires à l'état de l'assuré, * les frais d'aménagement du domicile et/ou du véhicule nécessités par
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
7 mai 2026
Sur ce, Les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux exposés par la victime ou pris en charge par les organismes sociaux
68ef2c24796eb4b74856296f
14 octobre 2025
Préjudices patrimoniaux Préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles : Ces dépenses consistent dans les frais médicaux et pharmaceutiques occasionnés par l'accident.
3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
S'agissant des frais de déplacement pour se rendre aux rendez-vous médicaux et à la réunion d'expertise : 7.
65a0e64e5bbe450008b2cbc8
11 janvier 2024
I-Préjudices patrimoniaux a) -Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles Ce poste correspond aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques
1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
médecin conseil lors de l'expertise, les frais de transport non médicalisés, ou les frais de copie des dossiers médicaux.
10e Chambre
60323404d3d50a6a92f7921b
1 mars 2018
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 824,17€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, appareillage
642fb62ccece1704f57475c6
6 avril 2023
La cour rappelle que les dépenses de santé futures correspondent aux frais médicaux et pharmaceutiques (non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais également les frais payés
6352369b8c924eadffcc4742
20 octobre 2022
pertes de gains professionnels actuels. 2.1.2.Sur les préjudices corporels patrimoniaux permanents 2.1.2.1.Sur les dépenses de santé futures Les dépenses de santé futures correspondent aux frais
69f44e54cdc6046d472f692d
30 avril 2026
Réponse de la cour d'appel Les dépenses de santé actuelles concernent des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime
1ère ch. civile
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18 mai 2022
Elle a produit le relevé de ses débours, constitués de frais médicaux et pharmaceutiques pour 1 078,63 euros.
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
Sur les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé actuelles sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais
CHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff6
7 septembre 2022
médicaux et pharmaceutiques et 28 482,73 euros de frais d'hospitalisation pour lesquels [S] [B] veuve [U], [D] [J] et [V] [J] n'y ont droit à aucun titre.
1ere Chambre
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2 mars 2021
médicaux et pharmaceutiques, d'appareillage et d'hospitalisation : 278 068,82 € frais de transport médicalisé : 8 175,60 € TOTAL : 286 244,42 € M.
Chambre civile 1-3
69d8869ecdc6046d47b9f5c4
9 avril 2026
68fb978311af6ba0065f403d
23 octobre 2025
Sur ce, Les dépenses de santé regroupent les frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
[L] [I] une somme de 600 euros au titre de l'indemnisation de deux séances par mois en moyenne chez le psychologue pour un montant total de dix séances de psychothérapie au titre des frais médicaux restés
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 148.517,66 € Ces dépenses sont constituées * des frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques
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