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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2102301 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme B et mis à la charge définitive de celle-ci les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
Par un jugement n° 2004484 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande et a mis à sa charge, d'une part, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 562,69 euros
4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
d’expertise taxés et liquidés à la somme de 47 381,23 euros toutes taxes comprises.
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d660
7 février 2011
de justice et éventuellement les honoraires taxés de techniciens et les frais de traduction, ainsi que les indemnités versées aux témoins et les frais exposés par la Cour à l'occasion d'un transport sur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
Compte tenu de ce qui a été dit aux points 12 à 17, il y a lieu d'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 23 737, 74 euros, à parts égales
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF
5fca5be4f5dbe63386db8acc
12 novembre 2020
De même c'est par des motifs précis et pertinents que le Premier juge a considéré que la MAIF ne justifie pas que les frais d'échéance majorés de 6,10 euros hors-taxes à 10,06 euro hors-taxes pour les
Chambre A - Commerciale
67ee19696cff766e94e389ea
2 avril 2025
de 85 893,99 euros au taux de 2,5% l'an jusqu'au 1er mars 2021 et 1,85% l'an à compter du 2 mars 2021, l'a débouté de sa demande de délais de paiement, l'a condamné aux entiers dépens y compris les frais
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
Vu : - l'ordonnance du 28 mai 2024 par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
D la somme de 74 730,99 euros, majorée des intérêts de retard capitalisés à compter du 13 décembre 2017, sur laquelle s'impute la provision accordée à hauteur de 42 493 euros, a mis à sa charge les frais
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
du tribunal administratif du 7 novembre 2017, ainsi que les frais de sapiteur, taxés et liquidés à la somme de 2 498,94 euros par une ordonnance du même jour.
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
Le tribunal a, enfin, mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 787,62 euros, à la charge définitive du CHU de Nice et de la SHAM, son assureur.
6253cb86bd3db21cbdd8db19
4 avril 2011
-CREPIN 4 place Albert 1er 64004 PAU comparante en la personne de maître M... avoué à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR : M.
16e chambre
631ade6af575634f1371efcd
8 septembre 2022
de vente taxés.
3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
Sur les frais d'expertise : 8.
8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du défaut d'entretien de la route départementale 111 à Ormesson-sur-Marne ; 3°) de condamner le conseil départemental aux entiers dépens, en ce compris les frais
6253cb86bd3db21cbdd8db26
d'actes huissier de justice et éventuellement les honoraires taxés de techniciens et les frais de traduction, ainsi que les indemnités versées aux témoins et les frais exposés par la Cour à l'occasion
6253c8bfbd3db21cbdd86251
7 mars 2002
procédure civile, a validé la contrainte litigieuse pour son entier montant, soit 312 354 Francs, augmenté des majorations de retard à courir jusqu'au jour du règlement définitif du principal et des frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 6 100 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon du 8 mars 2019, sont mis en totalité à la charge définitive de la commune
1ère chambre civile A
66878ce005d6f7f678d491be
4 juillet 2024
conjointement et solidairement les sociétés Axea Group, Heidi Invest, Heidi Invest France, Hedi Invest [Localité 11], Heidi InvestVIP, Montessori Neokids et Neokids 78 aux entiers dépens de l'instance, dont frais
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 24 523,20 euros toutes taxes comprises par ordonnance du président du tribunal administratif de Toulouse en date du 3 octobre 2018 sont mis à la charge
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