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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69f19a91cdc6046d47edeb59
28 avril 2026
[T] [I] a donné en location gérance à M.
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ca
28 janvier 2003
PAU A COMPETENCE COMMERCIALE Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de PAU statuant en matière commerciale en date du 20 juin 2001 ayant prononcé la faillite personnelle de Jean-Marc Y..., gérant
Chambre 3-2
653219679e4ea48318f5a8a0
19 octobre 2023
[T] est associé gérant), ont conclu un contrat de location-gérance le 1er juillet 1999, aux termes duquel M. [H] [T] laisse l'exploitation du fonds de commerce à la société Leader Immobilier.
2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67ad
10 janvier 2023
[M] qui en détient 60% d'autre part, co-gérants.
6253c95abd3db21cbdd88079
19 janvier 2006
APPELANT [****************] SCI DE LA NOUE ayant son siège 171 rue de Bezons 78420 CARRIERES/SEINE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
6253c95cbd3db21cbdd88135
DCA_21NT01934_20220601
1 juin 2022
A a bénéficié d'une rémunération importante en qualité de co-gérant alors qu'il résidait en Algérie.
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
Nationale 49440 CANDE représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Marie Noëlle Y... ... 49500 SEGRE représentée par Maître Gérard
Chambre Sociale
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24 avril 2025
[Y] étant nommé gérant au llieu et place de l'ancien gérant démissionnaire ayant cédé des parts sociales au profit de MM. [C] et [Y].
4e chambre civile
5fd875369491dbad2008ecd0
9 décembre 2020
dans le capital de la SCI ANISSA en date du 28/11/2005, le réintègre dans sa qualité d'associé de la SCI ANISSA avec effet rétroactif au 28/11/2005, ordonne à la SCI ANISSA prise en la personne de sa gérante
3ème Chambre Commerciale
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25 juin 2019
Ils ont donc été transmis au locataire-gérant, la société Bolici.
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
et père Michel Z..., ont elles- mêmes assigné Eric A... devant le même Tribunal le 13. 02. 2006 ; Eric A... a demandé au Tribunal de prononcer la nullité, pour dol, de la convention de location- gérance
Chambre sociale 4-2
697af827cdc6046d470f7e79
28 janvier 2026
[Y] [F] est associé gérant (Pièce n° 2 : Fiche Pappers de la société SCI [10]), - M.
2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
DU DAHU (représentée par Monsieur [D] [U] gérant) et la S.A.R.L.
Chambre 3-3
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19 novembre 2020
Madame Valérie GERARD, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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23 janvier 2012
Les époux sont propriétaires de deux SCI et d'une SARL dont François X... est aujourd'hui le seul gérant.
9ème Chambre
DCA_24PA00590_20251017
17 octobre 2025
La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) les Cardabelles, locataire-gérant de son fonds de commerce de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance
6253c8bdbd3db21cbdd861e7
26 avril 2002
société MAVIO est de 1.193.518 francs, - qu'ainsi le premier juge s'est trompé, - que sa créance sur la société MAVIO s'élève à la somme de 924.599,49 francs, - qu'en effet, dans le contrat de location-gérance
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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10 avril 2024
Mme [L] a déclaré en cours de procédure ne plus être gérante de la société. M. [C] a été nommé gérant par une assemblée générale réunie le 31 janvier 2022.
6253c922bd3db21cbdd87580
3 novembre 2005
B... est également gérant ; que M. Y... a été nommé gérant de la SARL en remplacement de M.
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