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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f19a91cdc6046d47edeb59

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] [I] a donné en location gérance à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865ca

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

PAU A COMPETENCE COMMERCIALE Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de PAU statuant en matière commerciale en date du 20 juin 2001 ayant prononcé la faillite personnelle de Jean-Marc Y..., gérant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219679e4ea48318f5a8a0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[T] est associé gérant), ont conclu un contrat de location-gérance le 1er juillet 1999, aux termes duquel M. [H] [T] laisse l'exploitation du fonds de commerce à la société Leader Immobilier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67ad

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] qui en détient 60% d'autre part, co-gérants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88079

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

APPELANT [****************] SCI DE LA NOUE ayant son siège 171 rue de Bezons 78420 CARRIERES/SEINE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88135

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

APPELANT [****************] SCI DE LA NOUE ayant son siège 171 rue de Bezons 78420 CARRIERES/SEINE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01934_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A a bénéficié d'une rémunération importante en qualité de co-gérant alors qu'il résidait en Algérie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b209

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Nationale 49440 CANDE représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Marie Noëlle Y... ... 49500 SEGRE représentée par Maître Gérard

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed85

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Y] étant nommé gérant au llieu et place de l'ancien gérant démissionnaire ayant cédé des parts sociales au profit de MM. [C] et [Y].

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd875369491dbad2008ecd0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

dans le capital de la SCI ANISSA en date du 28/11/2005, le réintègre dans sa qualité d'associé de la SCI ANISSA avec effet rétroactif au 28/11/2005, ordonne à la SCI ANISSA prise en la personne de sa gérante

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fda849b8f24ac10424350c8

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Ils ont donc été transmis au locataire-gérant, la société Bolici.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9e9

Appel

14 février 2008

14 février 2008

et père Michel Z..., ont elles- mêmes assigné Eric A... devant le même Tribunal le 13. 02. 2006 ; Eric A... a demandé au Tribunal de prononcer la nullité, pour dol, de la convention de location- gérance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af827cdc6046d470f7e79

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Y] [F] est associé gérant (Pièce n° 2 : Fiche Pappers de la société SCI [10]), - M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6035496cd65ac372c5698d7d

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

DU DAHU (représentée par Monsieur [D] [U] gérant) et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5835e68210229ff2887d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Madame Valérie GERARD, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efec

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Les époux sont propriétaires de deux SCI et d'une SARL dont François X... est aujourd'hui le seul gérant.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00590_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) les Cardabelles, locataire-gérant de son fonds de commerce de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e7

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

société MAVIO est de 1.193.518 francs, - qu'ainsi le premier juge s'est trompé, - que sa créance sur la société MAVIO s'élève à la somme de 924.599,49 francs, - qu'en effet, dans le contrat de location-gérance

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da2e5d80f0008c2e70e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme [L] a déclaré en cours de procédure ne plus être gérante de la société. M. [C] a été nommé gérant par une assemblée générale réunie le 31 janvier 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87580

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

B... est également gérant ; que M. Y... a été nommé gérant de la SARL en remplacement de M.

Source officielle

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