Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89951
16 octobre 2007
16 octobre 2007
S'agissant des « réparations grosses et menues et même des réfections et remplacements qui deviendraient nécessaires au cours du bail aux devantures, vitrines, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
obligation de résultat -que le contrat comportait une mission complète de conception consistant à calculer le dimensionnement thermique de réchauffeurs qui devaient servir à éviter la formation de glace
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea5
31 mai 2007
31 mai 2007
l'huissier indique être saisi par la bailleresse, la SA HLM des LANDES " qui a appris de la locataire l'existence de différents sinistres qui ont été à déplorer dans cette habitation, et notamment un bris de glace
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
conditions ont été respectées simultanément : le véhicule est équipé d' un dispositif antivol, ce dispositif étant mis en action et les portes et les portières du véhicule routier sont fermées à clés, les glaces
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
décembre 2014 et le 7 mars 2017, puis a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'une demande d'expertise relativement à la corrosion importante et prématurée du réseau d'eau glacée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
restauration traditionnelle qu'elle exploite à D (Gard) et qui comprend également une activité de bar, de vente de pizzas à consommer sur place et à emporter, un snack destiné à la vente à emporter de glaces
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586a
27 juin 2001
27 juin 2001
X... a réalisé entre novembre 1999 et mai 2000 des fresques murales dans le café-bar-glacier à l'enseigne "LE TIKI" exploité par la S.A.R.L LES ILES.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586c
27 juin 2001
27 juin 2001
X... a réalisé entre novembre 1999 et mai 2000 des fresques murales dans le café-bar-glacier à l'enseigne "LE TIKI" exploité par la S.A.R.L LES ILES.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 18 décembre 2015, le préfet a prononcé la fusion des communautés de communes Vienne-Glane et Pays de la Météorite pour constituer, à compter du 1er
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1b
15 avril 2024
15 avril 2024
permanent d'environ 10 % (douleurs de l'éventration, troubles du transit), * un préjudice esthétique de 2/7, * pour le préjudice d'établissement 'il prévoit ou prévoyait de créer un établissement de glaces
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8aaaebb88318fda65e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'avenant du 7 novembre 2015 stipule en son article 3 MODIFICATIONS DES CHARGES ET CONDITIONS: 'D'accord entre les parties, il a été depuis adjoint à ces activités un stand de glaces sur le ponton, ainsi
Source officielleChambre sociale
65aa2b96a34ad10008581c8f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
soulevé des charges (réception des arrivages, sortie des marchandises du frigo, mise en place des marchandises sur l'étal)'; Attendu que l'employeur ne produit au dossier qu'une publicité de bac à glace
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Mathieu H... ne reconnaissait pas Ali mais formellement Farid, d'abord sur photographie puis sur présentation derrière une glace sans tain.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad2b
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Il joint, en annexe n°16 l'avis de la SOCOTEC qui précise, page 3, que pour ce genre de vitrage «'la proportion de glaces touchées dépasse rarement 2 à 3% et peut être grandement minimisée par traitement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4e02cdc6046d478884cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société QBD France a souscrit auprès de la société Arval BNP Paribas Group un contrat de location longue durée n°16191342/2 portant sur un véhicule Mercedes-Benz GLA/2020/ 5P/SUV 1.3 GLA 250 e-Business
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd0bcdc6046d47105b04
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Suivant acte des 27 avril et 9 mai 2018, les trois associés ont cédé la totalité de leurs actions à la société GLDC. Le 19 juillet 2018, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Exposé du litige La société Santa Maria était titulaire d'un bail commercial, à usage de 'crêperie, glacier.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
totale et irréversible d'autonomie (PTIA), et incapacité de travail (IT) à hauteur de 100 % - prêt du 4 avril 2017 d'un montant de 16.500 euros pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de glacier
Source officielleChambre 1-9
69d8a105cdc6046d47bd0ed8
9 avril 2026
9 avril 2026
payée, que seuls les travaux commandés à la société Internorm concernant l'alimentation en eau n'ont pu être réalisés dans les délais en raison de l'impossibilité d'accéder au lot dans lequel un bar 'le Glam
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bcf
10 octobre 2017
10 octobre 2017
- Formation paritaire de LONGJUMEAU section commerce RG n° 13/01165 APPELANTE Madame [C] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Isabelle REYMANN GLASER
Source officiellePage 29 sur 78