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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
68199b3145063c42e325381e
25 avril 2025
suivantes, assorties des intérêts au taux légal : *395,36 euros au titre de l'indemnité de licenciement, *1 581,34 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 158,13 euros au titre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à l'indemnité compensatrice de préavis ; - 25 000 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chambre sociale
642fb794cece1704f5747937
6 avril 2023
les indemnités suivantes': * rappels de salaires suite à annulation de la mise a pied à titre conservatoire et congés payés y afférents : 28'780,29 €, * indemnité pour licenciement sans cause réelle
CHAMBRE SOCIALE B
6162b24a4abc2618d50e04c2
8 novembre 2012
la procédure de licenciement, - 16.318,14 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 1.631,81 € au titre des congés payés y afférents, - 14.505 € au titre de l'indemnité légale de licenciement
Pôle 6 - Chambre 5
616290cde498f0b428bb833c
21 mars 2013
, qu'il existait entre les sociétés licenciées Golden Tulip un lien permettant d'effectuer une permutation du personnel ; Qu'il en résulte que la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbc8fd87eefba7edd80780
30 janvier 2019
à lui verser les sommes suivantes : - 49.714,95 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 10.497 euros au titre de son indemnité de préavis outre 1049,70 euros au titre des congés payés afférents
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f0bded2b128a299768568e
3 avril 2025
fait des motifs du jugement qu'il s'agit d'une indemnité d'un mois de salaire pour non respect de la procédure de licenciement, - une indemnité légale de licenciement de 889 euros, - une indemnité compensatrice
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3b
24 avril 2024
[J] [T] nul . indemnité compensatrice préavis 3 144 euros . congés payés sur préavis 314, 40 euros . indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 37 000 euros . dommages et intérêts pour
66c4318a9b20f4eee56c04f3
14 août 2024
S'agissant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié affirme que le barème de l'article L.1235-3 du code du travail est insuffisant pour assurer une indemnisation adéquate
Pôle 6 - Chambre 3
60347fbb1923586d8365207f
29 novembre 2016
compensatrice de préavis et les congés payés afférents ; - 143.276 Euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 582.060 Euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365ddd
1 juillet 2025
suivantes : - indemnité de licenciement : 7 777,40 €, - préavis : 5 982,62 €, - congés payés sur préavis : 598,26 €, - indemnité pour licenciement nul : 66 000 €, - dommages-intérêts pour préjudice
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fed
7 mars 2016
à titre d'indemnité de congés payés, ancienneté et trimestriels, -61 753, 20 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif, -7616, 08 euros au titre des RTT, -90 468, 44 euros à titre d'indemnité
2ème chambre
DCA_24TL02134_20260203
3 février 2026
indemnités de délai congé et de licenciement, conformément aux dispositions légales et aux stipulations contractuelles applicables, et de mettre à la charge du département de l’Aude la somme de 1 800
6253cdc2bd3db21cbdd94686
29 mai 2019
et sérieuse, de dommages et intérêts pour préjudice distinct, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, d'indemnité pour procédure irrégulière
61624d67ed30a8f5617382d3
20 février 2014
compensatrice de préavis et congés payés afférents ; - 36.865,89 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; avec intérêt de droit à compter de la date de réception par la partie
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
SA à lui payer une indemnité au titre de ses jours de RTT non pris, une indemnité compensatrice de congés payés sur périodes en cours et à venir et une indemnité conventionnelle de licenciement ; il sollicite
6710aa67be64d7e5102450fc
16 octobre 2024
Il ajoute que les congés étaient pris dans les délais.
643106d628558704f52e6bb2
: * dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 21'100'€, * indemnité compensatrice de préavis : 3'511,30 € bruts, * congés payés sur indemnité compensatrice de préavis
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
dégradé ses conditions de travail et justifient l'indemnisation de son préjudice moral.
1ère chambre sociale
6438f234a942a604f5e9338f
13 avril 2023
d'indemnité de congés payés y afférents, - 1.751,96 € bruts à titre de rappel de salaire de majoration de travail le dimanche, - 175,20 € bruts à titre d'indemnité de congés payés y afférents, -
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