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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60332f6ceef9fea085a97bd3
12 septembre 2017
de la reprise de travaux de plâtrerie, peinture, carrelage, menuiserie, plomberie selon le devis de la société TOUTRAVO ; 5 347,86 € au titre des travaux de menuiserie selon devis de la société Ducab
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbc
2 novembre 2011
A cet effet un devis a été établit le 1er décembre 2003 d'un montant de 3.235,69 euros TTC. Les travaux ont été réalisés de juillet à octobre 2004.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e51
25 janvier 2023
Le salarié soutient que l'employeur n'est pas en mesure de rapporter la preuve de l'existence d'un document de contrôle du nombre de jours travaillés tel que prévu par l'article 14 de l'accord du 28 juillet
2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / () / 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1. / (). ".
1ere Chambre
65a77e5d8121050008662c07
16 janvier 2024
Le débat instauré sur les devis [M] et [O] par M.
4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9b
3 décembre 2020
Elle en déduit que l'installation définitive n'est pas celle qu'elle a facturée le 28 avril 2009.
6031fa4c925cec32b32b9d53
24 mai 2018
Il lui revenait toutefois ensuite, d'optimiser son travail de sorte de ne mettre en 'uvre qu'une quantité minimum de béton et de fers, or elle a accompli un travail approximatif malgré des honoraires conséquents
1ere Chambre Section 1
62873364c1d4e9057d612fa4
16 mai 2022
des travaux.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisante prise en compte de l’état initial du site doit être écarté.
Pôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
La SA Eurex Fiduciaire Européenne soutenant la validité du licenciement pour insuffisance professionnelle et invoquant un horaire forfaitaire prévu selon un du contrat de travail, demande à la cour de
Pôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
Il n'a pas été contesté que du fait de la fragilité des voies le nombre des poids lourds admissible par jour a été réduit à 93 pour les zones de quai, contre 300 prévus initialement dans le marché.
671b35ab2edfb0b58c05f016
24 octobre 2024
[T] fait bien référence au devis prévoyant l'implantation de spots et mentionne très clairement une 'installation réalisée en encastrée... douilles DCL' ; - qu'ils n'ont pas procédé eux-mêmes à l'installation
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
dans son devis initial, les parties d'aspect sain présentant une épaisseur double de celles dégradées.
Chambre 2 A
63c256740bfda47c90075f3c
13 janvier 2023
Par jugement du 13 mars 2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MSL, la SELAS Koch & associés,
Chambre 3-2
6364ba10e405357f749ea44a
26 octobre 2022
Le premier juge a donc estimé à juste titre qu'en l'absence de détails, ces factures étaient insuffisantes pour justifier des prestations prétendument exécutées dont on ne sait rien et rapporter la preuve
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
B, un devis de travaux d'un montant total de 82 989,95 euros avait été établi.
68f1d74d7ffb526292dd6eb3
16 octobre 2025
S'agissant des travaux qui avaient été préconisés par le géotechnicien Fondasol, il précisait que le devis établi par la société Roc Travaux spéciaux le 5 juillet 2016 n'appelait pas d'observation.
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
Elle a ensuite saisi au fond le tribunal de grande instance d'Avignon en réparation avec au préalable la désignation d'un nouvel expert ou un complément d'expertise, critiquant les conclusions insuffisantes
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
travaux initiaux défectueux, réalisés en 1994 par un autre entrepreneur, M.
Chambre 3 A
680b1bfcc0f38137e6792aca
22 avril 2025
du premier devis ont été réalisés avec un retard de 24 semaines tandis que les travaux du second ont été finalisés avec un retard de 32 semaines'; que la jurisprudence a, en tout état de cause, fixé un
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.