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4 196 résultats pour « insuffisance d'une installation eu égard aux travaux prévus à un devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

60332f6ceef9fea085a97bd3

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

de la reprise de travaux de plâtrerie, peinture, carrelage, menuiserie, plomberie selon le devis de la société TOUTRAVO ; 5 347,86 € au titre des travaux de menuiserie selon devis de la société Ducab

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

A cet effet un devis a été établit le 1er décembre 2003 d'un montant de 3.235,69 euros TTC. Les travaux ont été réalisés de juillet à octobre 2004.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e51

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié soutient que l'employeur n'est pas en mesure de rapporter la preuve de l'existence d'un document de contrôle du nombre de jours travaillés tel que prévu par l'article 14 de l'accord du 28 juillet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / () / 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1. / (). ".

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77e5d8121050008662c07

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le débat instauré sur les devis [M] et [O] par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Elle en déduit que l'installation définitive n'est pas celle qu'elle a facturée le 28 avril 2009.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6031fa4c925cec32b32b9d53

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Il lui revenait toutefois ensuite, d'optimiser son travail de sorte de ne mettre en 'uvre qu'une quantité minimum de béton et de fers, or elle a accompli un travail approximatif malgré des honoraires conséquents

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62873364c1d4e9057d612fa4

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

des travaux.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisante prise en compte de l’état initial du site doit être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

La SA Eurex Fiduciaire Européenne soutenant la validité du licenciement pour insuffisance professionnelle et invoquant un horaire forfaitaire prévu selon un du contrat de travail, demande à la cour de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631c5848f63659ca90a617

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Il n'a pas été contesté que du fait de la fragilité des voies le nombre des poids lourds admissible par jour a été réduit à 93 pour les zones de quai, contre 300 prévus initialement dans le marché.

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] fait bien référence au devis prévoyant l'implantation de spots et mentionne très clairement une 'installation réalisée en encastrée... douilles DCL' ; - qu'ils n'ont pas procédé eux-mêmes à l'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

dans son devis initial, les parties d'aspect sain présentant une épaisseur double de celles dégradées.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256740bfda47c90075f3c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par jugement du 13 mars 2018, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MSL, la SELAS Koch & associés,

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba10e405357f749ea44a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le premier juge a donc estimé à juste titre qu'en l'absence de détails, ces factures étaient insuffisantes pour justifier des prestations prétendument exécutées dont on ne sait rien et rapporter la preuve

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02898_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, un devis de travaux d'un montant total de 82 989,95 euros avait été établi.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74d7ffb526292dd6eb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S'agissant des travaux qui avaient été préconisés par le géotechnicien Fondasol, il précisait que le devis établi par la société Roc Travaux spéciaux le 5 juillet 2016 n'appelait pas d'observation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e01

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Elle a ensuite saisi au fond le tribunal de grande instance d'Avignon en réparation avec au préalable la désignation d'un nouvel expert ou un complément d'expertise, critiquant les conclusions insuffisantes

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

travaux initiaux défectueux, réalisés en 1994 par un autre entrepreneur, M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfcc0f38137e6792aca

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

du premier devis ont été réalisés avec un retard de 24 semaines tandis que les travaux du second ont été finalisés avec un retard de 32 semaines'; que la jurisprudence a, en tout état de cause, fixé un

Source officielle

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