Par jugement contradictoire du 12 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Verdun a : - rejeté l'ensemble des demandes au fond des parties, - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de

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[I] [S] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, INFIRMER le jugement rendu le 08 novembre 2024 par le tribunal judiciaire

Par jugement contradictoire rendu le 28 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Schiltigheim a : -débouté la Saem Alsace Habitat de sa demande principale tendant

des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Paris a, le 19 février 2025, par un jugement réputé contradictoire auquel il convient de se reporter : - prononcé la nullité du contrat de

-condamné la commune de [Localité 1] aux entiers dépens de l'instance ; -rappelé que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit A titre subsidiaire, -infirmer le jugement en

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Selon jugement contradictoire rendu le 20 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Strasbourg a : - débouté M. [G] de sa demande en paiement de l'indemnité différée, - débouté en conséquence M.

Aucune note n'a été adressée à la cour dans ce délai ni avant la date à laquelle le présent arrêt est rendu.

Suivant jugement contradictoire du 9 mars 2023 le tribunal a reporté la date de cessation des paiements à cette date.

[W] et Mme [X] sollicitent l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 10 juillet 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims et de statuer ce que de droit

Après jugement avant dire du 1er avril 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire a, par jugement du 24 juin 2025 et pour l'essentiel : ' débouté M.

Par jugement réputé contradictoire du 21 février 2025, le tribunal de commerce a statué ainsi qu'il suit : - constate la non-comparution des sociétés [R] [V] LTD et Executive Recruitment Services SAS,

Par jugement contradictoire rendu le 4 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Colmar a : - déclaré la demande régulière et recevable ; - constaté que les effets

Par jugement réputé contradictoire en date du 29 août 2023, le juge des contentieux de la protection a : - ordonné la jonction des instances n° 11-23-410 et 11-23-589, - prononcé la nullité du contrat

Par jugement contradictoire du 14 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection a : - condamné M.

Le tribunal judiciaire d'Alès, par jugement réputé contradictoire du 9 mai 2023, a : - Débouté la SCI Loca industrie de son action sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs à défaut

Le 8 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris a rendu le jugement contradictoire suivant : « Déboute la société Groupe Moniteur de l'ensemble de ses demandes, Condamne la société Groupe Moniteur

rendu le 15 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux dans une affaire opposant M.

Par jugement en date du 2 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : - Jugé que le licenciement pour inaptitude de Mme [X] a pour origine la faute de la SARL [1].