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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396e
12 avril 2018
La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique Paofai.
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60321db9e3fccb551a8d3970
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60321db9e3fccb551a8d3981
La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique [Établissement 1].
60321db9e3fccb551a8d3982
Chambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b4615
29 novembre 2012
Elle conclut au rejet de la demande de sursis à statuer de la sociétés [Adresse 9] dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Chambéry juridiction de renvoi suite à l'arrêt de cassation et après
Chambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933756
3 juillet 2025
Par un arrêt du 7 novembre 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel, a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e249
21 juin 2011
l'article 356 pour les demandes de renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime, "la partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9122bc550afac75b3b74f
19 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 19 Juin 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 10
6688de6c676b73dd81b97278
4 juillet 2024
de cassation dans son arrêt n° 704 F-D rendu le 26 avril 2017, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée.
60321db9e3fccb551a8d396b
4eme Chambre Section 1
63cb938b9c02507c9078def8
20 janvier 2023
SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.004918 du 08/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉES
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