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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d98b510604f5bc1ece
5 avril 2023
entrepris du chef du quantum de l'indemnité allouée pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; Statuant à nouveau': - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Arjowiggins Security
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à l'AGS CGEA'; - confirmer pour le surplus le jugement entrepris'; - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Arjowiggins Security la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles
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le jugement entrepris du chef du quantum de l'indemnité allouée pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; Statuant à nouveau': - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Arjowiggins
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb33055e7d6d09b1d76ea0
29 mars 2019
ou désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à l'une ou aux entreprises défaillantes, en redressement ou liquidation judiciaires'.
Chambre 2-4
697b0fcfcdc6046d4712ac16
28 janvier 2026
L'ordonnance entreprise doit donc être confirmée.
TROISIEME CHAMBRE
5fdd5124950fc3b9191cbdcb
20 septembre 2018
de ses demandes en paiement dirigées contre Maître A..., mandataire liquidateur de la SARL L... d'Entreprises, -débouté Maître X... ès qualités de ses demandes en paiement dirigées contre la SA MMA
Chambre Civile
6524ea1901887783183996a1
5 octobre 2023
[Z] a demandé à la cour après avoir infirmé les décisions entreprises, de statuer à nouveau et de : - ordonner la liquidation partage du régime matrimonial ayant existé entre les époux, en retenant les
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Philippe Lehéricy, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise adaptée picarde
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