Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Greffier, lors des débats : M.

Monsieur Z... atteste des mLmes faits "Monsieur E... et mon pPre s'étaient liés d'amitié lors du conflit 1914-1918, c'est B... ce titre que nous venions deux fois l'an aider l'ami B... tailler puis B..

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ;

, qu' avant les années 1981 / 1982, l' accès à la maison Q...

, n°15374 : Dr. fisc. 1981, comm. 1164, RJF 1981.275 ; CE 7 déc. 1981, n°16512 : Dr. fisc. 1982, comm. 826, RJF 1982.105 ; CE, 29 juill. 1983, n°28118 : Dr. fisc. 1983, comm. 2317, RJF 1983.559 ; CE, 14

le 26 avril 1988, Monsieur A... a vendu son fonds de commerce à la Société "SCIERIE A...

titre du tableau no 30 ; - 1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive no 83/477/CEE ; - 1989 : Le CPA attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés à la présence

dès lors qu'il l'affecte dans des locaux insalubres, vétustes et dangereux pour sa santé ; - l'arrêté du 12 avril 2021 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses compétences

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2019

Suite à sa demande d'affectation au centre de gestion de [Localité 1] présentée le 1er décembre 1983, Madame [I] a été mutée à compter du 15 février 1984 au sein de l'établissement de [Localité 1] pour

, à la centrale d'Arjuzanx, - Chef magasinier, d'août 1981 à avril 1993, à la centrale d'Arjuzanx et au sein du CNPE du Blayais, - Technicien magasin, d'avril 1993 à novembre 1997 au sein du CNPE du

qu’il n’avait pas épuisé la totalité de ses droits à congés, en méconnaissance des dispositions de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 et des articles 42 et 47 du décret du 14 mars 1986 ; - les

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 ; - le code de justice administrative

8 ans avec effet au 1er avril 2003, moyennant un loyer mensuel de 650 €, la hausse du loyer devant s'appliquer par huitième sur la durée de 8 ans suivant les dispositions de l'article 30 de la loi du 23

Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

à 1984 et pendant les procédures à la suite de ce contrôle, les dégrèvements prononcés en 1991 et en 1992 et le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 avril 1993 confirmant l'existence de ces

Monsieur Y... a donc demandé au tribunal d'enjoindre à Monsieur X... de verser aux débats la promesse de vente du laboratoire, les bilans des années 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987 tels que certifiés par

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 86-442 du 14

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste