de renvoi n'a pas été acceptée ni même évoquée dans la décision rendue et qu'elle a été privée de voir sa cause évoquée dans le cadre d'un débat contradictoire, en violation du droit au procès équitable

été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

(Marin salarié affilié à l'ENIM) en vertu d'un pouvoir DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Faute de règlement, la caisse a adressé à M.

[Z] [K] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en

été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Monsieur Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Madame Catherine VALANTIN

Le docteur [Z] a été désigné en qualité de médecin consultant par le tribunal, lequel a conclu à l'existence d'un taux d'incapacité de 7 %.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 15 décembre 2023 ; Vu le courrier reçu au greffe le 11 janvier 2024, dans lequel Maître [N] a indiqué que le 17 novembre dernier le tuteur de Mme [U] [T], a été

été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Par conclusions notifiées à la partie adverse le 26 juillet 2013, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, Mlle X... sollicite la confirmation du jugement entrepris et demande

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 MAI 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

[C] [U] en contrat à durée indéterminée et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et débouté la société SUPERVISION de l'ensemble de ses demandes.

été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

en ce qu'il a rejeté toute demande à son encontre, l'objet principal des débats ne la concernant pas, à l'irrecevabilité de la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY tendant à voir réserver

, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de : - débouter M.

, le 27 Mars 2002, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre rédacteur, Messieurs A... et COMBES, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats

été plaidée et débattue à l'audience du 14 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

X... était bien fondé, a rejeté l'intégralité des demandes de celui-ci et l'a condamné à payer à la SAS E...