- Sur les demandes accessoires La Sarl 3BBB, la Selarl AJ [H] et Associés, ès qualités d'administrateurs judiciaires de la Sarl 3BBB, et Me [X] [V], ès qualités de mandataire judiciaire de la Sarl

avoir lieu à appliquer l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne solidairement les époux [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel ; - autorise, pour ceux-ci, les mandataires

ajoutant : Déclare la société CVR IDSIGNAL mal fondée dans sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts et l'en déboute ; Condamne in solidum Maître A... et Maître Z... és-qualités de mandataires

ENVIRONNEMENT PLUS ANTILLES PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.

ad'hoc, le REJETER - DECLARER les demandes des parties appelantes irrecevables en tous cas mal fondées, les REJETER, - DEBOUTER les parties appelantes de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

ne sont pas signés et d'autre part, que le contrat de bail ne leur a pas été communiqué.

700 du code de procédure civile, Condamne la SARL JOUVENT BATIMENT aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5-7 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2010 (n° 154, 5 pages) Numéro d'inscription

avec effet du 1er juillet 1989, comme "agent chargé de travaux juridiques" et que Franck Y... l'a été, le 23 janvier 1992, avec effet du 3 février 1992, comme "agent chargé de l'étude des dossiers mandataires

Condamne solidairement les époux X... aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties

SARL ASLI [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON assistée de l'Association CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

BTSG Es qualité de Mandataire liquidateur de la SASU JBA etc...

Forêts la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Orange (anciennement dénommée France Télécom) aux dépens ; - autorise les mandataires

la SCI IMHOTEP du surplus de sa demande, Condamne monsieur Lucien X... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société CHANNELS aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

Condamne madame Pascale Y... aux dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés, pour ceux d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 10892 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Décembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG