Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M.

[D] [M] le lot 33 et à Mesdames [S] [J]-[X] et [A] [F], veuve [J]-[X] le lot 32 de la division de l'immeuble sis [Adresse 3], moyennant le prix de 490 000 € pour le lot 33, et de 310'000 € pour le lot

réparation, mais à la seule année de publication de l'arrêté, lors de laquelle la durée et l'intensité de l'exposition sont entièrement révélées, de sorte que le préjudice peut être exactement mesuré.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 64-953 du 11 septembre 1964 modifié

DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le

Il résulte de l'article 8 de l'accord national sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie (avenant créé le 10 juillet 1970, modifié par avenant du 29 janvier 1974

Le 2 octobre 1996, les époux X... ont fait assigner la S.C.P.

Il en déduit que la convention du 16 janvier 1986 est mensongère, l'acte complémentaire du 9 octobre 1986 révélant que ce n'est pas la somme de 1.050.000 francs qui a été payée lors de la souscription

1994 au 22 janvier 1995 ; « Commandant B... » : du 23 janvier 1995 au 6 janvier 1997 ; « Meuse » : du 16 juillet 1997 au 9 janvier 2000 ; « Foch » : du 10 janvier 2000 au 15 novembre 2000 ; « Meuse »

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

né le 24 Octobre 1916 à YVETOT (76190), demeurant...

né le 21 Novembre 1976 à AIX EN PROVENCE (13100), demeurant ...- 13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Cécile BERNARD- GUILLAUMONT, avocat au barreau

David X..., né le 3 novembre 1972 à Nice, reconnu par Mme. Marcelle X... seule le 13 septembre 1972, laquelle est décédée le 7 septembre 1989, a fait assigner Mr.

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

--- Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [O] né le 22 Décembre 1966

Gisèle Y..., propriétaires depuis 1990 d'un pavillon sis à MARGENCY (95580) ... et qu'ils occupent depuis le mois de novembre 1971, prétendant subir du fait de l'activité d'une entreprise constituée par

de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts complémentaires, et la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente

[D] [M] et le 15 février 2021 à M. [P] [M] à la requête de Mme [Z] [N] épouse [Y].

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu'il a sollicité des provisions complémentaires au fur et à mesure de l'avancée des opérations d'expertise mais que le coût de la mesure a été nécessairement