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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c0974e
3 octobre 2024
- l'appelant a omis de tenir la comptabilité de la société du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 et jusqu'au prononcé de sa liquidation judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c5acdc6046d479b7d80
8 avril 2026
judiciaire à l'égard de la SAS Edostar, et nommé la SELAFA MJA, ès-qualités de liquidateur.
Chambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac777
11 août 2022
Par jugements des 4 juillet et 1er août 2017, la société Beau Breuil a été placée respectivement en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire avec désignation de Maître [X] en qualité de mandataire
62f73eac43b00e05d4fac779
Par jugements des 4 juillet et 1er août 2017, la société Beau Breuil a été placée respectivement en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire avec désignation de Maître [W] en qualité de mandataire
REFERES 1° PRESIDENT
62d649b5aa6a2f06030d280e
18 juillet 2022
Il soutient que la décision de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée au lieu d'une liquidation judiciaire est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours et que si le jugement
62d649c6aa6a2f06030d2812
6538b4367ffc2c8318ee0202
24 octobre 2023
liquidateur judiciaire de la SASU NOVADHEO.
CHAMBRE SOCIALE A
61627775a2bc6369e8386d7f
24 septembre 2012
de la liquidation de cette 3ème astreinte, - ordonner à VVL la régularisation de l'ensemble des charges sociales sur la totalité des sommes allouées depuis le licenciement judiciairement annulé du 15
6295b0ca1d650aa9d46930c4
18 mai 2022
[K] [C] exploitant une entreprise individuelle de soudeur métallier, achat et vente de véhicules d'occasion, a été placé en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire le 30 juillet 2019
Chambre 1-9
6970eba9cdc6046d471ff40e
20 janvier 2026
Le 1er août 2024, la commission a décidé de mettre en 'uvre une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au profit de [E] [H].
Chambre 4 A
627ca6ef4781dc057dee79ce
10 mai 2022
été désigné ès-qualités de liquidateur judiciaire.
1ère Chambre
69678edfcdc6046d47436240
13 janvier 2026
Cette mesure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 13 mai 2024, et la société B.G.H a été désignée en qualité de liquidateur.
Pôle 3 - Chambre 1
659f99393328fa00087a26aa
10 janvier 2024
[R] [E] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre Mme [W] [G] et M.
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016796
22 octobre 2025
de la société Digital postproduction, converti en liquidation judiciaire par jugement du 15 octobre 2021, Maître [D] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.
Chambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86ec6
28 janvier 2025
judiciaire.
Chambre 1-5
6348fee363d497adffda3dad
13 octobre 2022
La SCP [J], mandataire judiciaire représentée par Me [L] [J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société CEMA, désignée à cette fonction par jugement du tribunal
Chambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
professionnelle d'huissiers de justice, immatriculée au RCS DE BASTIA sous le numéro 330 851 312 dissoute depuis le 14 décembre 2021 et clôturée depuis le 17 août 2022 né le 22 Avril 1969 à [Localité
3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c4
16 janvier 2025
Par jugement du 8 juillet 2021, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société [U] voyages et nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes.
Jurid. Premier Président
62c3d45f93e17a637920570a
4 juillet 2022
Par jugements du 18 janvier 2022, ce tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés AGK and co et AGK6, la SELARL MJ Alpes étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre Commerciale
615e0e22c25a97f0381f5287
5 mars 2015
PARTENAIRES - AJP es qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ CIVILE DES TERRES FROIDES et prise en la personne de Maître [R] [H] domicilié audit siège [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2]
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