[P] a pris connaissance et que toute modification du plan de rémunération devrait être portée à la connaissance du salarié deux mois avant sa mise en application.

, étant en effet passée de 160 318,24 F en 1993 à 330 399,64 F en 1997, a ensuite régulièrement connu une baisse sensible, jusqu'à 249 612,96 F, soit 38 053,25 €, en 2001 ; Considérant que la modification

La mise en oeuvre d'une clause de mobilité constitue une modification des conditions de travail relevant du pouvoir de direction et de gestion de l'employeur qui peut en décider sans l'accord préalable

de votre contrat de travail consistait à la fois en une réduction du temps de travail et une modification des modalités de rémunération, votre accord s'avérait nécessaire.

Cet accord excluait toute possibilité de modification des éléments de rémunération avant le 1er janvier 2002 sauf régression de la production engendrée par une modification législative, prévoyant dans

Cet accord excluait toute possibilité de modification des éléments de rémunération avant le 1er janvier 2002 sauf régression de la production engendrée par une modification législative, prévoyant dans

Le secteur ci-dessus mentionné pourra être modifié, réduit ou augmenté en fonction de l'évolution de l'activité et des besoins de l'entreprise, sans que cela constitue une modification du présent contrat

unilatéralement sa rémunération sans pour autant le démontrer, notamment, en se fondant sur les pièces produites par les parties aux débats et en répondant à leurs moyens.

tourneur qui lui a été proposé à la fin de la période de suspension du contrat de travail par l'employeur, lequel n'a d'ailleurs assorti sa proposition de nouvelle affectation d'aucune annonce portant modification

[O] fait valoir qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail pour plusieurs motifs, à savoir le refus de paiement de ses heures supplémentaires entre 2008 et 2012, la modification unilatérale

Vu ses dernières conclusions déposées et soutenues à l'audience, demandant à la cour: - de dire que Monsieur [J] a accepté la modification de son contrat de travail en toute connaissance de cause, sans

L'employeur souligne que la modification effectivement intervenue de la rémunération de Monsieur [D] n'avait pas empêché l'exécution du contrat de travail puisqu'il s'en était accommodé durant sept années

modification des éléments de rémunération.

En l'espèce, le refus de cet emploi, comparable au précédent, qui prenait en compte les préconisations du médecin du travail, n'exigeait ni changement de lieu de travail, ni modifications d'horaires ou

l'exercice 1999, comme le démontre le courrier en date du 31 décembre 1999 de Jean de Courcel, annonçant à l'intimé sa nomination au poste de directeur général adjoint le 1er janvier 2000 et la modification

des gardiens-concierges n=a entraîné aucune modification du montant de la rémunération de Nicole X qui a signé l=avenant fixant le nombre des unités de valeur à 9000, - l=horaire défini dans le contrat

des gardiens-concierges n=a entraîné aucune modification du montant de la rémunération de Nicole X qui a signé l=avenant fixant le nombre des unités de valeur à 9000, - l=horaire défini dans le contrat

composé d'une part fixe de 1.900 € bruts par mois et d'une part variable modifié par avenant du 24 octobre 2013 pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2013, un salaire de 3.200 € bruts lui étant

de la rupture de son contrat de travail en estimant que, depuis son retour de congé sabbatique, l'employeur avait manqué à ses obligations contractuelles, notamment sur les points suivants : - modification

L'avenant prévoit également que la rémunération brute mensuelle de M.