de la kinderzulage quel qu'en soit le montant, outre la moitié des frais exposés pour les enfants.

[N] [X] et de Mme [U] [Z] à raison de la moitié chacun, - rejeté la demande de M.

Les deux cavalières constatant que Monsieur [T] était inconscient ont tenté de joindre Monsieur [C] [Y], directeur du centre de formation, au moyen de la radio dont elles étaient équipées et qui s'est

Le 10 juin 2008, entre 21h et 21h30, le bateau s'est engagé dans l'écluse d'Amfreville-sous-les-Monts. Alors que le sas de l'écluse se remplissait, M.

[J] responsables, ensemble pour moitié, du préjudice subi par la SARL Cogrema et M.

2000 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH ayant: * fixé la résidence habituelle des deux enfants à son domicile, * dit que le père, Jean-Michel CAYROL, compte tenu

les parties, le jugement entrepris étant confirmé sur les dépens et le partage des frais de l'expertise judiciaire par moitié entre les parties.

Imed Y... et son assureur, la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE-AREAS, seront tenus de relever et de garantir solidairement par moitié la S.A.

des vacances scolaires d'été et de Noël en alternance, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires et l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint, février et

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts de la SAS [C] COUVOIR DU MONT DU SALUT La SAS [C] COUVOIR DU MONT DU SALUT sollicite la condamnation de Mme [J] à lui payer la somme de 3.000

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 novembre 2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 804

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

né le 08 Février 1967 à MONT DE MARSAN (40), de François et de Y...Rachelle de nationalité française, Carrossier demeurant ... 40000 MONT DE MARSAN Placement sous contrôle judiciaire : 05 / 06

Didier Jean-Marie né le 08 Février 1967 à MONT DE MARSAN (40), de François et de Y...Rachelle de nationalité française, Carrossier demeurant ... 40000 MONT DE MARSAN Placement sous contrôle

En application de l'article 1998 du code civil, le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire conformément au pouvoir qui lui a été donné et n'est pas tenu d'exécuter les

Y... des jours choisis au moins un mois à l'avance, * hors période scolaire : pendant l'équivalent de la moitié des vacances scolaires , à charge pour elle de prévenir M.

Représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE SA MOVITEX [...]

S'agissant du chef de redressement n°3, elle expose que suite à l'intégration des sommes issues de la monétisation du compte épargne temps, les inspecteurs du recouvrement ont opéré un redressement sur

S'agissant du chef de redressement n°3, elle expose que suite à l'intégration des sommes issues de la monétisation du compte épargne temps, les inspecteurs du recouvrement ont opéré un redressement sur

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Monte Paschi Banque est une filiale française de la banque italienne BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA.