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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSQ Décision déférée à la Cour
Chambre Commerciale
6a2108b6cdc6046d4708d312
3 juin 2026
six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 03 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/04474 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7dccdc6046d478a1aab
21 mai 2026
demandes nouvelles, - déclaré irrecevable l'appel incident contenu dans les conclusions de M.
1ère Chambre
6a1fbba1cdc6046d47e96072
Elle précise que sa demande n'est pas irrecevable pour être nouvelle devant la cour.
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANT : M.
Chambre Sociale
69d9d74dcdc6046d47d8ae21
10 avril 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 25 août 2025, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement, - refuser la prise
Chambre Sécurité sociale
69fc2c0acdc6046d47e377be
30 avril 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
6a0ff394cdc6046d47898efa
N° RG 25/04323 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3ND C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce41cdc6046d47897a47
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6a167e1bcdc6046d4710cce7
26 mai 2026
FMD/ND Numéro 26/1556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4X5 Nature affaire : Demande en garantie
Pôle 1 - Chambre 2
69fd773ecdc6046d47036e4f
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 150 , 10 pages) Numéro d'inscription
69e9a8a9cdc6046d4737680d
La cour a indiqué qu'elle ne pouvait comme le demandaient les vendeurs, renvoyer les parties devant notaire pour signature d'un acte authentique incluant une servitude, rappelant que la cour ne pouvait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e861a0cdc6046d47199ea2
21 avril 2026
Par courrier adressé à son employeur le 16 août 2021, M. [S] a contesté son licenciement pour cause réelle et sérieuse et a demandé des précisions sur ses motifs.
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
demande, si bien que la cour n'en est pas saisie.
69e1cdbbcdc6046d478970a3
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 143 , 5 pages) Numéro
2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
' Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 21 janvier 2026, la société [1] demande à la cour d'appel de : Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [E] de
69fad107cdc6046d47bf7b85
5 mai 2026
Elle indique qu'il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs et rappelle qu'en l'espèce, elle avait saisi le juge
ETRANGERS
69f43468cdc6046d472ca2c0
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/406 N° RG 26/00404 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 17h30 Nous A.
69fd73fecdc6046d4702d7f4
[O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 octobre
4ème Chambre
69fad20fcdc6046d47bfb27e
[N] [H] [X] demande à la cour d'appel de': - dire et juger son appel recevable en la forme et bien fondé, en conséquence, y faire droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a : rejeté la fin de non-recevoir
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