Ainsi, le niveau des investissements qui sont rendus nécessaires et l'absence de perspectives de rentabilité associés aux charges d'exploitation, justifient la cessation d'activité du site de Montpellier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02932 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKJ ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 14 Novembre 2024

comparant, ni représenté Madame Bernadette X... ... 06100 NICE non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites

dans l'annuaire téléphonique des particuliers alors qu'il s'agit également d'une diligence particulièrement simple à accomplir ; qu'il n'a pas recherché non plus le lieu éventuel de travail de l'intéressé

sa qualité de liquidateur amiable de la société X, des informations contenues dans le Fichier National des Comptes Bancaires (FICOBA), notamment, la liste des comptes bancaires ouverts ou clôturés au nom

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des comptes bancaires ouverts et/ou clôturés sur les dix dernières années au nom

LE DIRECTEUR DE [Localité 4] [G] [F] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE , avocate générale, non comparante, avis transmis par courriel en date du 17 avril

des pièces recherchées, et de la nécessité de préserver un effet de surprise pour assurer l'efficacité de la mesure.

Elles comportent une autonomie et l'obligation de prendre après recherche et analyse des informations les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles par le choix des moyens et des

Subsidiairement, elle soutient que l'assuré ne démontre que la perte de mandat et non de l'inscription à Pôle emploi et des recherches effectuées pour la reprise d'une activité professionnelle du 20 avril

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03955 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKP3 Ordonnance du 26/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D

[Z] concernaient des postes de manager au sein de l'équipe commerciale et non son poste de directeur commercial ; - conteste les affirmations de M.

de reclassement, laquelle doit être individuelle et personnelle et non consister en la diffusion d'une même liste de postes à tous les salariés concernés ; il n'a pas été recherché si l'ensemble des postes

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2018 (n°382, 5 pages) Numéro d'inscription

Le 25 mars 2010, elle a fait constater par huissier, lorsque le nom « adomos » est saisi par les internautes sur le moteur de recherches GOOGLE accessible à l'adresse http://www.google.fr, la présence

Cependant, il convient d'analyser les deux avis médicaux de juillet et septembre 2002 pour rechercher s'ils étaient ou non consécutifs à des visites de reprise.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre

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fait dans le calcul de l'ancienneté reprise ; - les décisions contestées ne méconnaissent pas l'article 16 du décret du 15 février 2018 en ce qu'elles ne prendraient pas en compte les années de recherche

L'obtention du diplôme national de doctorat vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives ". 4.Aux termes de l'article L. 412-1 du code de la recherche