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15 349 résultats pour « nouvelle evaluation de la creance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69677615cdc6046d473fade3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon bordereau du 31 janvier 2024, une nouvelle cession de créance est intervenue entre la société M.C.S et le Fonds de Titrisation ABSUS.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7af8e3bcaf505db6963dd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le montant du passif a été évalué à la somme de 64.080,44 € (impayé et capital restant dû).

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c554e6f046d26ca438

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'une nouvelle demande de réévaluation de sa situation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY01933_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Dans ces conditions, la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af47

Appel

6 février 2008

6 février 2008

et juger que l'AGS ne garantit pas la créance fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, A titre infiniment subsidiaire, - dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69cf5bbccdc6046d47f375db

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1a6b2364a383b77475e2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[S] a été évalué par la commission de surendettement à la somme de 42 759,13 euros (cf l'état détaillé des dettes établi le 6 octobre 2023 par la commission de surendettement) ; Attendu qu'il ressort

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6438f264a942a604f5e934b2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69735eb4cdc6046d47693e66

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le juge aux affaires familiales a considéré que, à ce stade de la procédure et en l'absence d'éléments suffisants permettant d'évaluer, par comparaison à l'évaluation réalisée en 2019, la valeur des deux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d62788aac83189ea17d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Selon l'article 563 du code de procédure civile, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b561f76c5d9057df802a5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A défaut, le créancier est déchu du droit aux intérêts de retard.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19c19cdc6046d47ee0b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la mise en demeure par le créancier par la lettre recommandée avec accusé de réception du 12 mars 2019 (pli non réclamé) Les intimés, qui ont reçu notification de la cession de créance, ne sont donc

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01570_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pénitentiaire de Nouméa.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01573_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pénitentiaire de Nouméa.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01575_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pénitentiaire de Nouméa.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889b513cb5adff9437c0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

EXPOSÉ DES MOTIFS : Sur la preuve de la créance de la banque M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfc7

Appel

27 février 2018

27 février 2018

et les créances privilégiées; les créances chirographaires vraisemblablement à hauteur de 39 %

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd066b63637c907b7c13

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par courrier reçu le 13 octobre 2022, la société [41] mandatée par la société [40] venue aux droits de la société [35] suivant acte de cession de créance en date du 13 juillet 2021 a actualisé sa créance

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6711fabe7603bf88a1884755

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

invoqué la forclusion des créances de la société [13].

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00987_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".

Source officielle

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