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1 119 résultats pour « obligations afférentes aux biens objets de la dépossession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6162d67aa2a5768a176c5616

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

[D] qui sont la cause de la dépression de [P] [O].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236b58c924eadffcc47a2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[N] est victime de discrimination syndicale, Juger que la société Sonoco a manqué à son obligation d'adaptation et de formation, Juger que la société Sonoco a manqué à ses obligations de prévention et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60368f6ec33e2b32475b749b

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale ; - annulé la mise à pied du 3 mars 2010 ; - condamné la société TROIS HEURES à payer à [S] [J] 101,85 € à titre de rappel de salaire afférent

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb548cece1704f5747300

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au titre des congés payés afférents, - 4.885 euros au titre des heures supplémentaires pour l'année 2016 outre 488,50 euros au titre des congés payés.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Le 11 juillet 2013, vous n'avez à nouveau pas respecté votre obligation d'annoncer votre capacité à votre manager et avez quitté la station sans l'informer de celle-ci.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc67985d82da296f821

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Du 5 au 31 décembre 2018, il a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94eb3328fa00087a24ad

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

a pour origine le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dépression et d'anxiété chronique décompensée suite à l'accident, et de nombreuses ordonnances qui lui ont été délivrées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00833_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64ae

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] de sa demande tendant à voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de toute demande indemnitaire afférente ; Débouté M.

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f0c549ea05a7cd2de8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, * 3 000 euros bruts à titre de rappel de rémunération variable de bonus, outre 300 euros bruts au titre des congés payés afférents,  * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

9e Chambre B

616258f0a2370d151415abdc

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Aux termes de ses écritures, l'intimé conclut à la confirmation du jugement déféré et demande à la cour, y ajoutant, de : -dire qu'il a fait l'objet d'un harcèlement moral dont la preuve est rapportée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7afff3bcaf505db6965e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude le 19 octobre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca9f3c369c7f74997047

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Faisant valoir qu'il avait subi des faits de harcèlement moral et contestant le bien fondé du licenciement prononcé à son encontre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d4

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

M Y... a été victime d'une dépression nécessitant un traitement médicamenteux entre novembre 2009 et juin 2010. Il a subi plusieurs arrêts de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab30

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Son mail explique que vous avez eu envers elle, un comportement inadapté et déplacé, ayant entraîné chez elle une période de dépression. Mme [R] a ensuite décidé de démissionner le 5/10/2021.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3837

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Reprochant à son employeur d'origine et à la société Nutrithéra divers manquements à leurs obligations, [M] [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Montpellier le 18 novembre 2013 pour voir prononcer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60376a0e3e870f46d3499a3e

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

, Mme [K] fait valoir que : - la relation de travail s'est bien déroulée jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur en octobre 2010, M [L]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0c9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, harcèlement moral et violation de l'obligation de sécurité, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fd8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] a saisi le Conseil de prud'hommes de Gap le 11 avril 2018 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement pour faute grave et obtenir les indemnités afférentes.

Source officielle

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