CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
[D] qui sont la cause de la dépression de [P] [O].
Ch. Sociale -Section B
635236b58c924eadffcc47a2
20 octobre 2022
[N] est victime de discrimination syndicale, Juger que la société Sonoco a manqué à son obligation d'adaptation et de formation, Juger que la société Sonoco a manqué à ses obligations de prévention et
CHAMBRE SOCIALE A
60368f6ec33e2b32475b749b
6 octobre 2015
victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale ; - annulé la mise à pied du 3 mars 2010 ; - condamné la société TROIS HEURES à payer à [S] [J] 101,85 € à titre de rappel de salaire afférent
Chambre 4-4
642fb548cece1704f5747300
6 avril 2023
au titre des congés payés afférents, - 4.885 euros au titre des heures supplémentaires pour l'année 2016 outre 488,50 euros au titre des congés payés.
17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a2f
30 juin 2016
Le 11 juillet 2013, vous n'avez à nouveau pas respecté votre obligation d'annoncer votre capacité à votre manager et avez quitté la station sans l'informer de celle-ci.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc67985d82da296f821
2 avril 2025
Du 5 au 31 décembre 2018, il a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail.
659f94eb3328fa00087a24ad
10 janvier 2024
a pour origine le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
1ère Chambre
69facdefcdc6046d47bee445
5 mai 2026
dépression et d'anxiété chronique décompensée suite à l'accident, et de nombreuses ordonnances qui lui ont été délivrées.
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64ae
12 avril 2023
[R] de sa demande tendant à voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de toute demande indemnitaire afférente ; Débouté M.
19e chambre
635a21f0c549ea05a7cd2de8
26 octobre 2022
, * 3 000 euros bruts à titre de rappel de rémunération variable de bonus, outre 300 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
9e Chambre B
616258f0a2370d151415abdc
12 septembre 2013
Aux termes de ses écritures, l'intimé conclut à la confirmation du jugement déféré et demande à la cour, y ajoutant, de : -dire qu'il a fait l'objet d'un harcèlement moral dont la preuve est rapportée
TROISIEME CHAMBRE
64a7afff3bcaf505db6965e8
6 juillet 2023
Elle a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude le 19 octobre 2018.
Pôle 6 - Chambre 8
6360ca9f3c369c7f74997047
27 octobre 2022
Faisant valoir qu'il avait subi des faits de harcèlement moral et contestant le bien fondé du licenciement prononcé à son encontre, M.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d4
20 juin 2012
M Y... a été victime d'une dépression nécessitant un traitement médicamenteux entre novembre 2009 et juin 2010. Il a subi plusieurs arrêts de travail.
Chambre sociale
67932fd69097fd849ae8ab30
23 janvier 2025
Son mail explique que vous avez eu envers elle, un comportement inadapté et déplacé, ayant entraîné chez elle une période de dépression. Mme [R] a ensuite décidé de démissionner le 5/10/2021.
1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
Reprochant à son employeur d'origine et à la société Nutrithéra divers manquements à leurs obligations, [M] [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Montpellier le 18 novembre 2013 pour voir prononcer
Pôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a3e
26 mars 2015
, Mme [K] fait valoir que : - la relation de travail s'est bien déroulée jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur en octobre 2010, M [L]
Chambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0c9
1 juillet 2022
, de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, harcèlement moral et violation de l'obligation de sécurité, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents
Ch. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fd8
2 mai 2023
[G] a saisi le Conseil de prud'hommes de Gap le 11 avril 2018 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement pour faute grave et obtenir les indemnités afférentes.
Page 29 sur 56