[F] et Mme [P] [B] à payer à M. et Mme [W] une indemnité d'occupation d'un montant mensuel de 550 euros, qui sera due à compter du 1er avril 2024 et jusqu'à libération complète des lieux ; Débouté M.

enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du port autonome de Paris à sa demande de copie, par voie postale et électronique, de la convention d'occupation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Champlitte à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au plan d'occupation

et définitive des lieux, avec les intérêts légaux à compter de la présente décision pour les indemnités échues et à compter de chaque indemnité pour les indemnités à échoir, DIT que l'indemnité d'occupation

[I] [U] au paiement, à titre provisionnel, d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant correspondant au loyer actuel avec charges, soit 470,40 euros à ce jour, à compter du 1er avril 2025 et jusqu'à

[M] [F] a appris par un artisan à qui il avait confié des travaux que l'appartement serait occupé de manière illégale.

Il occupe ledit bien depuis l'année 2019 avec l'autorisation de deux indivisaires en contrepartie de l'entretien du bien.

avec l'indexation, prévue au contrat pour le loyer, outre les charges récupérables sur le locataire dont il sera justifié, jusqu'à parfaite libération des lieux, au prorata temporis de la durée d'occupation

Concernant l'indemnité d'occupation, la résiliation du bail, rend incontestable l'occupation sans droit ni titre de la société Adental groupe.

L'installation de la terrasse et son occupation, tant diurne que nocturne, a donné lieu à des nuisances dont se sont plaints des résidents.

La cour trouve dans la superficie de 19,3715 ha des terres occupées et dans la durée de trois ans de l'occupation illicite des motifs permettant d'allouer aux intimés une somme de 1 500 euros par année

ayant été autorisée à occuper le logement 612 en attendant la réalisation des travaux.

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation pour l'Union des associations européennes de football (UEFA) d'occuper

d'une astreinte de 100 000 F CFP par jour de retard suivant la signification de la décision à intervenir, - condamner la Sarl Maraamu Iti à verser aux consorts [Y] une indemnité provisionnelle d'occupation

Le jugement sera donc confirmé en tous ses chefs de dispositif à l'exception de celui relatif à l'indemnité mensuelle d'occupation sur lequel l'intimé a formé un appel incident, examiné ci-après.

Pour que l'occupation du bien immobilier de M. et Mme [N] par Mme [P] soit constitutive d'un trouble manifestement illicite, il doit être établi que cette occupation s'effectue sans aucun titre régulier

[S] [I] à payer à la Société [T] pour l'Habitat la somme de 4 572,92 euros au titre des loyers, des charges et des indemnités d'occupation dus au 29 avril 2025; - dit que cette somme portera intérêt au

[Y] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au loyer et aux charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, - dit que cette indemnité d'occupation, qui se substitue au loyer