Ordonnance de taxe n° 24/96 rendue le 25 Janvier 2024 par le Président du TJ de [Localité 4] DEMANDERESSE S.A.R.L.

Ordonnance de taxe n ° 24/97 rendue le 25 Janvier 2024 par le Président du TJ de [Localité 5] DEMANDERESSE S.A.R.L.

: Ordonnance de taxe n° 24/98 rendue le 25 Janvier 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de NICE DEMANDERESSE S.A.R.L.

Ordonnance de taxe rendue le 25 Janvier 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de NICE DEMANDERESSE S.A.R.L.

JUIN 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 65 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG n° 15/00044 ---------------------

[Q] d'une récompense correspondant à la moitié des taxes foncières qu'il a honoré seul à compter de l'ordonnance de non-conciliation jusqu'à ce jour ; - accorder à M.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 OCTOBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Le premier juge a ensuite considéré que le commandement de payer était régulier, informant le locataire du délai avant résiliation, et comportant un décompte suffisamment précis de la dette, dont la réalité

de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

du Premier Président de la Cour d'Appel en date du 13 janvier 2006 Président:Monsieur LAMANT, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale,

Elle ajoute que le débat élevé en la présente espèce concerne le principe même de l'imputation de la taxe foncière au preneur et intéresse de plus fort le statut des baux commerciaux.

: Art. 714 L'ordonnance de taxe rendue par le président d'une juridiction de première instance peut être frappée par tout intéressé d'un recours devant le premier président de la cour d'appel.

Aux termes de l'article L 213-2 du code de l'organisation judiciaire, en toutes matières, le président du tribunal judiciaire statue en référé ou sur requête.

La société Catella France a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, étendue en matière de taxe sur la valeur ajoutée au 30

par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre : S.E.L.A.S.

2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Par un jugement du 22 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains statuant en matière correctionnelle a déclaré M.

, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats, ainsi que de Isabelle-Fleur SODIE, Greffière présente lors du prononcé

Le premier juge constate cependant qu'il s'est refusé à lui remettre son dossier et a reconnu ne pas avoir communiqué ses pièces.