d'injonction du maître d'ouvrage de payer les travaux réalisés et facturés.

EXPRO, JCP d'ANGERS du 03 Septembre 2024 Ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMCP AFFAIRE : S.C.I. [7] C/ S.C.P.

Maître [Z] a sollicité la confirmation de l'ordonnance dont appel, outre condamnation de monsieur [J] [B] à lui verser des intérêts de retard capitalisés à compter de l'ordonnance du 17 novembre 2022 et

Par message du même jour, la cour a rappelé au conseil de l'appelant son obligation d'acquitter le timbre fiscal, à peine d'irrecevabilité de son appel relevé d'office.

le 15 Janvier 2026, l'ordonnance suivante : FAITS PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Après plusieurs décisions de justice intervenues entre elles, les parties sont en l'état d'une ordonnance rendue

Cour de ce siège a confirmé l'ordonnance déférée tout en ordonnant une enquête sociale à déposer au greffe du tribunal encore saisi de l'instance au fond.

Cour de ce siège a confirmé l'ordonnance déférée tout en ordonnant une enquête sociale à déposer au greffe du tribunal encore saisi de l'instance au fond.

pour les années 2017, 2018 et 2019 dans un délai de quinze jours suivant la signification de l'ordonnance sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard passe ce délai. et ce pour une durée

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 27 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07709 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 OCTOBRE 2011 COUR D'APPEL

Par jugement rendu le 19 octobre 2020, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Villeurbanne, statuant en matière de surendettement, rejettera ce recours.

Par une ordonnance du 15 avril 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 7 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

de référé Ordonnance de clôture rendue le 10 janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article

En l'espèce, l'ordonnance de la bâtonnière a été rendue le 2 septembre 2022 ; le recours contre cette décision a été adressé le 22 septembre 2022.

Par ordonnance du 7 décembre 2009, le tribunal d'instance de Lille a rendu une ordonnance faisant injonction à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN

Par une ordonnance du 18 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024, à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 23 Janvier 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de