, de sorte qu'en l'état actuel, la créance fiscale était maintenue.

[S] a surcontribué pour un montant de 30.711,50 francs, s'établissant ainsi : 114.423 - 50.000 = 61.423 francs / 2 ; que le litige résiduel porte sur le remboursement du prêt et l'éventuelle créance

L'activité «'céréales'» représentait environ 70% du chiffre d'affaires du groupe, le secteur «'fournitures'» approximativement 30%.

de la créance, ainsi que pour prescription de la créance au titre du prêt professionnel et des intérêts du solde du compte courant.

Concernant le contrat passé avec la société APEM, il est soutenu que la société APEM ne rapporte pas la preuve d'une créance à l'encontre de madame Y...

, subsidiairement, de priver les consorts [X]-[D] de leur créance en restitution des sommes réglées du fait de leur légèreté blâmable, - d'ordonner le cas échéant la compensation des créances réciproques

[J] détient une créance sur l'indivision post-communautaire au titre du règlement des charge de l'appartement d'[Localité 19], - juger que Mme [J] détient une créance sur l'indivision post-communautaire

C... a prêté à Mme X... une somme de 2392 euros par chèque du 16 mars 2004 pour lui permettre de régler une facture d'un géomètre.

Le bon de commande produit en original à en-tête Solaire Tek décrit l'objet de la vente comme suit : "Prestation : L'étude, la fourniture, l'installation d'un système de production d'électricité d'origine

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce

Pour preuve, la signature du prêt est intervenue dès le lendemain.

Ils précisent ne pas savoir à quoi correspond le prêt [31].             Bien que régulièrement convoqués, les créanciers ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.            

Débouté Madame Anne Z... et Monsieur Romain X... de leurs revendications respectives de créances concernant les véhicules.

avec la société Lixxbail la désignait comme bénéficiaire du prêt.

Par courrier du 15 octobre 2015, l'échéance du prêt de septembre 2015 n'étant pas réglée, la BPO a mis en demeure l'E.A.R.L [P] [Adresse 6] de régulariser la situation.

Igol Picardie Ile de France (la société Igol), spécialisée dans l'industrie et le commerce de lubrifiants, a, dans le cadre d'un accord commercial de partenariat, consenti à la SARL Euro Motor Sport un prêt

ainsi prononcées au titre du prêt de 293 000 euros à l'encontre de la société T&M Optik et de M.

La demande d'actualisation de la créance n'est donc pas fondée et le jugement doit être confirmé en ce qu'il a fixé la créance à la somme de 17 983,39 euros au moment de la sortie des lieux.

Mais [Y] [R] n'allègue aucun préjudice à l'appui de sa demande tendant à priver la BNP PARIBAS de sa créance de restitution, elle devra lui restituer les sommes prêtées.

Les comparables ont ensuite été ajustés par le cabinet pour gommer les différences avec le prêt à analyser.