La société Ecurie de la Frenaie ajoute que les bons de livraison produits par la société Equi'Ouest ne sont pas valables car ils ne sont ni signés, ni paraphés, ni datés de façon manuscrite, ni signés

Elle fait valoir que cette délégation est surchargée d'impressions suspectes, que ses pages ne sont pas paraphées, que Mme [C] n'a pas fait précéder sa signature de la mention obligatoire la plus importante

d'une année bancaire de 360 jours, d'un semestre de 180 jours, d'un trimestre de 90 jours et d'un mois de 30 jours, et il était expressément précisé dans le tableau d'amortissement joint à l'acte et paraphé

L'intimé soutient que le contrat de travail versé aux débats n'a jamais été signé par [Z] [X], seul représentant légal de la société [1], qu'il a été signé et paraphé par [J] [S] co-gérant, que celui-ci

Il est relevé que les termes «'Pôle Emploi'» de la phrase ont été rayés manuellement et qu'à côté de la mention rayée est apposé le paraphe de Monsieur [K] («'MD'») uniquement.

[G] donné en garantie du prêt de 50'000 euros la signature précède la mention manuscrite, le paraphe de la caution a bien été apposé au-dessous de la mention manuscrite.

[M] fait valoir que s'il ne conteste pas avoir reçu la notice d'information, elle n'est toutefois ni signée, ni paraphée par lui et son contenu ne lui a pas été explicité par le représentant de la compagnie

Pour sa part, la société SL-JC verse aux débats un contrat de location de longue durée en date du 5 janvier 2018, revêtu du même timbre humide, de deux paraphes et de la même signature, toujours sous timbre

Elle souligne ne pas avoir signé, ni paraphé les conditions d'attribution et de versement des aides financières de l'Ademe invoquées par l'appelante qui selon elle, ne sont pas intégrées dans la convention

Elle fait valoir qu'elle n'a jamais visé ni paraphé le diagnostic assainissement au moment de la signature du compromis de vente, en tout état de cause si ce document indique les modalités de raccordement

Elle conteste avoir apposé des mentions manuscrites sur le premier feuillet et avoir paraphé l'ensemble des feuillets.

La vérification effectuée sur l'écriture et la signature figurant sur les deux contrats produits en original aux débats, établit cependant que le CDD est paraphé et signé d'une écriture identique à celle

Les statuts ont été paraphés et signés par M. [K] en qualité de gérant et associé unique et par Mme [R] [U], son épouse, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale.

Elle fait en outre valoir qu'une fiche de dialogue faisant état des ressources et des charges des emprunteurs a été établie et qu'elle a été paraphée par ces derniers, et qu'elle a pris soin de consulter

précontractuelles L'appelante produit à l'appui de sa demande l'offre de crédit dotée d'un bordereau de rétractation signée des emprunteurs, la fiche d'informations précontractuelles européennes normalisées paraphée

L.121-23 du code de la consommation se termine, dans le contrat fourni, par « l'article L.331-1 » et non « l'article L.331-1-7» comme le précise le texte, que les conditions générales ne sont pas paraphées

[R] qui, en sa qualité de scrutateur, a paraphé les annexes du procès-verbal et spécialement un tableau où figure la somme de 289 829,86 €, étant par ailleurs considéré que les résolutions irrégulières

Elle fait valoir : -que le DIP a été communiqué puisque paraphé par monsieur [H] le 16 novembre 2002 et repris au contrat ; -qu'Avantage ne démontre pas que les pièces n'auraient pas été régulières