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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
Par suite, la société Sedelka ne peut utilement soutenir que le jugement attaqué n'a pas motivé son refus de faire droit à une demande de sursis à statuer.
4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
Monsieur [S] [P] soutient qu'il a été mis à l'écart des réunions, remplacé par son collègue M.
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
Par une demande, enregistrée sous le n° 2101609 le 19 juillet 2021, Mme B - Eve F, Mme M A, M. N A, Mme H L, M. D L et M.
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
Z... par acte du 4 juin 2002, a assigné son épouse en divorce.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
L R, Mme A S, M. U T, et M.
3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd701929e
22 octobre 2024
[CA] sous-traitant de la société JP METAL exerçant sous l'enseigne ABERS FERMETURES, a indiqué qu'il allait prochainement s'installer dans les locaux que JP METAL allait quitter, propriété des époux [I
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
I A, M. et Mme B, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
Le lot n° 1 " Gros œuvre étendu " a été attribué à la société Tommasini Construction qui a sous-traité la réalisation de pieux à la SAS Atlas Fondation.
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a09
14 janvier 2025
Au contraire, elle produit un courrier électronique d'un expert judiciaire, non désigné par une juridiction, indiquant que « les photos du sous-sol, niveau quai du canal, ne révèlent pas a priori de dispositions
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Lorsque des dispositions législatives ont été prises pour assurer la mise en œuvre des principes énoncés à l'article 7 de la Charte de l'environnement, aux termes duquel toute personne a le droit, dans
Ch civ. 1-4 copropriété
69cf4b4acdc6046d47f0ccd2
1 avril 2026
Par déclaration en date du 17 janvier 2022, Mme [T] en a interjeté appel. Par acte authentique en date du 11 juillet 2025, Mme [L] a vendu son bien à la SCI 22.
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
le No 501 428 437 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social 41 Avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE
6ème Chambre B
64a7b21c3bcaf505db696a48
4 juillet 2023
Monsieur [S] fait valoir devant la cour que Madame [J] a, après son départ, mis en location une chambre de la maison sur Airbnb sur la base de 35 € par nuit et par personne, et qu'il établit par la production
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
pas permis une bonne information de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération ou si elle a été de nature à exercer une influence sur les résultats de l'enquête et, par suite, sur la décision
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
1 80440 Glisy SAS JRP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social rue des loges - 35135 Chantepie SAS JR Sport prise en la personne
16e chambre
65336b85bb40ec8318f31eab
19 octobre 2023
que l'attestation n'a pas été rédigée par son cabinet et constitue un faux, usurpant ses références.
Chambre 1-4
63ca41e49066fd7c90fc222f
19 janvier 2023
ARRÊT EXPOSE DU LITIGE La société Le Colombier a souhaité réaliser la construction d'un ensemble immobilier de 41 logements et quatre locaux d'activité sis rue du 18 juin 1940 à [Localité 6];
CHAMBRE CIVILE
62f49bb15d4cce05d414179d
10 août 2022
À part ces dernières, personne n'a vocation à pénétrer dans le bien.
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Il en résulte que l'autorité compétente a été mise en mesure d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement. 31.
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
Saisi par plusieurs personnes propriétaires de lots de co-propriété à usage d'habitation dans une résidence située à proximité, le tribunal administratif de Bordeaux, par jugement du 27 décembre 2019,
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