Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller et de Monsieur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, la commune d'Aups, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102533 du 29 mars 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Suivant conclusions déposées au greffe de la Cour le 4 novembre 2014, l'AGS demande à la cour de confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions et en conséquence : constater que l'employeur

Elle justifie une mise à pied conservatoire.

Par conclusions déposées le 30 avril 2012, M. [D] a prié la cour de confirmer le jugement critiqué, y ajoutant, de condamner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 6 septembre 2023, 9 avril 2024, 11 avril 2024 et 9 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Procédure d'appel : Par requête déposée le 22 novembre 2022, la société FERME DE LA COULEE a fait appel de cette ordonnance aux fins d'infirmation et, statuant à nouveau, sollicité de la cour l'admission

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

SUR CE, LA COUR, Sur les notes en délibéré : Considérant que, si les notes en délibéré adressées par M.

demande à la cour de : à titre liminaire, ' dire irrecevables les pièces visées par M.

-75009 PARIS-Me HEDIDI, 18, rue Mareschal-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Monsieur COMMEIGNES et Monsieur DARPHIN, conseillers

Lors de cette vente, la SAS BURACCO se porte acquéreur de pièces de robinetterie finie. Le 2 octobre 2002, la SAS BURACCO procède au dépôt de la marque MIROUX auprès de l'INPI de LYON.

qu'en conséquence la note en délibéré déposée le 15 novembre 2007 par l'Avoué de Mme Maria X... doit être déclarée irrecevable ainsi que la pièce qui y est jointe, étant par ailleurs rappelé, pour ce

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

de Paris (3ème chambre section 4) qui ne sera pas prise en compte par la cour dès lors qu'aucune note en délibéré n'a été autorisée et que la société [S] s'y est opposée par courrier du 22 mai.

Par avis du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,

Par acte d'huissier de justice délivré le 7 août 2019 par dépôt à l'étude, il a signifié sa déclaration d'appel à la société LES BICHONS et l'a assignée à comparaître devant la cour.