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113 094 résultats pour « pose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20180239

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des postes

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] [Y] a refusé les postes proposés. M.

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CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Lors de la visite médicale de reprise du 5 septembre 2017, le salarié a été déclaré apte à son poste de travail, sans restriction.

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CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557da

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

09 JUILLET 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CW [P] [J] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31936ab09eb9a2fd77e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Je suis en conséquence contraint de supprimer un poste et en l'occurrence le poste de secrétaire assistance que vous occupez à mes côtés.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

2007, rapport dans lequel elle a proposé un partage de responsabilité entre la SCI LE CLOS DE LA DENTELLE et la société VITRAL'OR avec prise en charge par la première des travaux de maçonnerie et de pose

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CA

1ere Chambre sect.Civile

628490ac498a54057d102fdc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'expert ne pouvait en conséquence s'appuyer sur cet arrêté pour considérer que l'isolation posée constitue un désordre imputable à la société qui doit être réparé par la pose de deux couches d'isolant

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CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946db

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

La Polynésie française demande à la cour de : - annuler le jugement attaqué ; - dire que le principe posé par l'article Lp. 1212-5 du code du travail n'est pas applicable au contrat de travail ; - dire

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CA

Chambre civile 1-6

6a191f3bcdc6046d4752849b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Wildix, un poste '80 Wildix, un casque sans fil, une borne Detect Wildix et 3 W-Air 100 Dect Wildix, - condamné monsieur [P] [X] aux dépens qui seront recouvrés directement par maître Emmanuelle Lefevre

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CA

Chambre civile TI

643106ed28558704f52e6c2f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

du parquet livré et posé par la SARL MOQUETTE 2000 - Décrire les travaux de ragréage et de pose réalisés par la SARL MOQUETTE 2000 - Dire si les matériaux vendus par la SARL MOQUETTE 2000, en l'espèce

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be08eda960fba78b2ef

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

le lundi 28 juin 2021 en ces termes : « Je lui ai donné les consignes de sécurité et le process à respecter à son poste de travail la pose pompe, je lui ai donné les EPI nécessaires, lunettes, gants,

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87072

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

Elle estime que le résultat contractuellement dû ne doit s'entendre que d'une pose conforme aux normes, en dehors de toutes considérations purement subjectives d'ordre esthétique, et que ce résultat a

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca5bbda04e06335487de7d

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Au terme d'une seconde visite médicale du 21 septembre 2015, le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste d'agent de service intérieur dans les termes suivants : 'inapte au poste, apte à un autre

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43c

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

le Tribunal, qui a considéré que les stores livrés par la société STOREMA à la société SEB différaient de ceux commandés car l'épaisseur des lambrequins (aussi dénommés cantonnières) empêchait leur pose

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CA

2ème Chambre

6864c1f331953a33f9365dcf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la pose du receveur de douche Les époux [X] font état d'une remise commerciale de 150 euros sur la pose d'un bac de douche et cette remise, figurant bien sur la facture 201/256 du 19 avril 2021, a

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02693_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

-280-10-30 § 230 retient la pose dans les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ; - en application des articles L. 80 B et L. 80 A du livre des procédures fiscales, elle peut se prévaloir de la prise

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02697_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

-280-10-30 § 230 retient la pose dans les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ; - en application des articles L. 80 B et L. 80 A du livre des procédures fiscales, elle peut se prévaloir de la prise

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857f7

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Monsieur X... a alors condamné les deux fenêtres au moyen de la pose d'un verre brouillé cathédrale et armé.

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CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

société DANSK sollicite de: CONSTATER que Monsieur [U] a délibérément décidé de ne pas signer de contrat avec la société DANSK et a choisi de diriger lui-même et seul le choix des matériaux et la pose

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CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le devis et la facturation ont inscrit en libellé la fourniture et la pose d'un poêle, la pose étant quant à elle chiffrée à 900 € hors taxes. Par la suite, M.

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