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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
68fb978511af6ba0065f433b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient ne s'être trouvée en état de cessation des paiements qu'en décembre 2022 et réfute que ses dirigeants l'aient laissée à l'abandon et fait valoir les mesures de restructuration internes telles
Source officielle8e Chambre A
615e0d48c25a97f0381f4caa
13 février 2014
13 février 2014
Elles reprochent aux intimées n leur faisant perdre leur qualité d'associé d'avoir violé les accords contractuels et le pacte fondateur en les privant de participer à l'opération de restructuration du
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
France pour lui permettre d'acquérir les parts des SA luxembourgeoises, ne saurait constituer un motif valable, d' autant que la société anonyme Foncière Colbert Orco Patrimoine aurait pu obtenir un prêt
Source officielle2ème chambre
636ca6196c7633dcd15b3a5f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par acte du le 31 octobre 2012, la BNP Paribas a consenti à la société Java un prêt professionnel de 360.000 € remboursable en 84 mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fa96687317f24325afbb
7 juin 2012
7 juin 2012
preuve que ses ordres n'étaient pas couverts; qu'elle rappelle que le devoir de mise en garde n'existe qu'en cas de risque d'endettement né de l'octroi du crédit et qu'en l'espèce le remboursement du prêt
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5724
14 novembre 2013
14 novembre 2013
La SELARL PHARMACIE [B] ET [A] a été créée en 2006 à l'occasion du rachat d'un fonds de commerce de pharmacie exploité [Adresse 7], moyennant un prix total de 3 369 656 € ainsi financé : prêt sur 12 ans
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60367db2fbb70f2192bbf71f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
[T] est intervenu de façon blâmable, quelques mois après une restructuration importante du cabinet et la signature d'engagements financiers lourds ; que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e83d
27 juin 2013
27 juin 2013
Ils se déclarent prêts à accepter les termes du jugement ayant retenu cette prorogation à compter du 3 décembre 2009 pour six ans.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
61629f7b35a5d4e0c2ddca51
5 février 2013
5 février 2013
[V] [G] était présente à toutes les réunions préparatoires à cette cession avec les avocats et la banque ; elle a donné sa caution au prêt ayant servi au rachat et signé le procès-verbal d'assemblée générale
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02594_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Wonche et 12,44 % de celui de la SNC Mangoustan, exerçait une activité opérationnelle propre consistant à domicilier du courrier de personnes issues de la communauté des gens du voyage ayant souscrit des prêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d8ec25a97f0381f4dee
1 octobre 2014
1 octobre 2014
La SAS L'Hotel est la propriété des époux [G], de nationalité britannique, qui ont entrepris au début de l'année 2009 une restructuration interne afin d'améliorer la qualité des services offerts à la clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b97
5 décembre 2001
5 décembre 2001
fonction de Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller GREFFIER : Madame Geneviève PREVOTEAU, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier ayant prêté
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d223
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Par ailleurs, un contrat de promotion immobilière avait été conclu en juillet 2004 par la SCRIM avec COGEDIM ENTREPRISE pour la réalisation des travaux de restructuration de l'immeuble dans le respect
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf9
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Pour restructurer le compte joint qui était débiteur, la Banque a proposé, par courrier du 5 février 2002, un prêt d'un montant de 60. 000 € remboursable sur 15 ans, au taux de 5. 30 %, proposition que
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282427a007b88ee1567aa
19 mars 2013
19 mars 2013
Les efforts en vue d'une restructuration de la dette de la société NHC n'ayant pas porté leurs fruits, les murs de l'hôtel Hilton ont fait l'objet, à l'initiative de la BNP Paribas Suisse, d'une vente
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c57
22 janvier 2021
22 janvier 2021
C... a souscrit le 29 novembre 2010 auprès du Crédit foncier de France un prêt de 143 874 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f1
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle indique que si Nerim Group avait choisi de ne pas restructurer sa dette elle aurait été dans l'incapacité d'honorer ses échéances bancaires.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
travail, qu'il a subi des pressions pour augmenter la productivité au mépris de la sécurité, des pressions pour signer l'avenant de 2019, des pressions par mise en place d'un suivi quotidien, que la restructuration
Source officielle6ème Chambre A
615e0e43c25a97f0381f5422
25 novembre 2014
25 novembre 2014
- sur la recevabilité de la pièce n° 154 de Mme [N]: L'époux soutient que l'appelante a obtenu par fraude l'offre de prêt destinée à la SCI Galuchat, dont leur fille est la gérante, et sollicite
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a79a68110eae5b68fd5
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Par acte du 31 mars 1992 cette banque et la MIDLAND BANK ont consenti à la société FINAL un prêt à long terme de 125.000.000 F destiné à rembourser le crédit relais et dans le cadre de ce dernier prêt,
Source officiellePage 29 sur 63