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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed01
25 octobre 2023
Elle fait état de lourdes menaces sur la compétitivité du groupe, liées à un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, exposés aux baisses de prix, avec des attentes déçues sur les lancements
18e Chambre B
6037686240fe4045417114db
27 mars 2015
directement de la violation de son obligation de sécurité de résultat par l'entreprise ainsi que celle de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, outre celle
4eme Chambre Section 2
636ca64e6c7633dcd15b3be0
14 octobre 2022
Infirmant le jugement entrepris : - constater que la démission n'est pas claire et non équivoque et qu'elle résulte de manquements de l'employeur, - requalifier la démission en prise d'acte qui produit
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e8
21 juillet 2022
SUR LE RAPPEL D'UNE PRIME DE RÉSULTAT M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
17 juin 2020
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les difficultés économiques du groupe de sociétés dont font partie la SAS MA et la SA Groupe Royer sont avérées et justifient la réorganisation de l'entreprise
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
Par un jugement n° 1807454 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les difficultés économiques du groupe de sociétés dont font partie la SAS MA et la SA Groupe [R] sont avérées et justifient la réorganisation de l'entreprise
21e chambre
64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae
19 juillet 2023
de la discrimination, Confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu l'existence d'un préjudice résultant de la violation des accords collectifs d'entreprise et l'infirmer sur le quantum octroyé.
3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
par les entreprise () ".
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
Société ALSTOM POWER SERVICE venant aux droits de la société stein industrie alstom, prise en la personne de son représentant légal LA CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES prise
15e chambre
60350916a166b235f57b4ed3
29 juin 2016
Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement, à condition qu'elle
TARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e882
4 octobre 2024
Qu'il résulte de ces articles que les prétentions ou les demandes des parties sont le résultat économique ou le droit précis ayant une incidence patrimoniale directe sollicités et qu'il convient de distinguer
6e chambre
6438f3a5a942a604f5e939df
13 avril 2023
L'esprit d'entreprise, la prise d'initiative et le leadership restent des axes importants à développer."
Pôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9c
14 janvier 2021
Le préjudice tant moral que financier en résultant pour M.
6253ca57bd3db21cbdd8abe8
29 février 2008
LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux B.
5fd91307d458d0ad7c74964e
De la même façon , la distribution d'une prime de participation après la fermeture de l'entreprise, aussi importante que les années précédentes, n'est pas de nature à influer sur la décision, les difficultés
6253ca6dbd3db21cbdd8affd
28 mars 2008
2008 N 409/08 RG 07/01658 CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.
DCA_24LY02219_20260205
5 février 2026
Toutefois, l’administration fiscale n’a pas tiré de conséquence au titre du résultat de l’exercice vérifié de la SAS Exaeco de l’acquisition à un prix majoré de ces éléments incorporels du fonds civil
6618cf147935f50008be4405
11 avril 2024
Une prime de treizième mois, une prime de résultat, une prime d'intéressement étaient prévues au contrat. Son salaire mensuel brut s'élevait à 550.000 francs pacifique en son dernier état.
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