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31 836 résultats pour « primes liées aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle fait état de lourdes menaces sur la compétitivité du groupe, liées à un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, exposés aux baisses de prix, avec des attentes déçues sur les lancements

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114db

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

directement de la violation de son obligation de sécurité de résultat par l'entreprise ainsi que celle de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, outre celle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64e6c7633dcd15b3be0

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Infirmant le jugement entrepris : - constater que la démission n'est pas claire et non équivoque et qu'elle résulte de manquements de l'employeur, - requalifier la démission en prise d'acte qui produit

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

SUR LE RAPPEL D'UNE PRIME DE RÉSULTAT M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les difficultés économiques du groupe de sociétés dont font partie la SAS MA et la SA Groupe Royer sont avérées et justifient la réorganisation de l'entreprise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01073_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un jugement n° 1807454 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les difficultés économiques du groupe de sociétés dont font partie la SAS MA et la SA Groupe [R] sont avérées et justifient la réorganisation de l'entreprise

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de la discrimination, Confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu l'existence d'un préjudice résultant de la violation des accords collectifs d'entreprise et l'infirmer sur le quantum octroyé.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01894_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

par les entreprise () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b9

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Société ALSTOM POWER SERVICE venant aux droits de la société stein industrie alstom, prise en la personne de son représentant légal LA CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES prise

Source officielle
CA

15e chambre

60350916a166b235f57b4ed3

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement, à condition qu'elle

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d5836fac7141b7e882

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Qu'il résulte de ces articles que les prétentions ou les demandes des parties sont le résultat économique ou le droit précis ayant une incidence patrimoniale directe sollicités et qu'il convient de distinguer

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a5a942a604f5e939df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'esprit d'entreprise, la prise d'initiative et le leadership restent des axes importants à développer."

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Le préjudice tant moral que financier en résultant pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe8

Appel

29 février 2008

29 février 2008

LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

De la même façon , la distribution d'une prime de participation après la fermeture de l'entreprise, aussi importante que les années précédentes, n'est pas de nature à influer sur la décision, les difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affd

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

2008 N 409/08 RG 07/01658 CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03690_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

prix d'achat ou de vente, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02219_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Toutefois, l’administration fiscale n’a pas tiré de conséquence au titre du résultat de l’exercice vérifié de la SAS Exaeco de l’acquisition à un prix majoré de ces éléments incorporels du fonds civil

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf147935f50008be4405

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Une prime de treizième mois, une prime de résultat, une prime d'intéressement étaient prévues au contrat. Son salaire mensuel brut s'élevait à 550.000 francs pacifique en son dernier état.

Source officielle

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