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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612fe6cdc6046d47c37703

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De plus, son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9fd

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

B au lieu d'une catégorie A " 2o Dossier No H 492327 du 07/ 07/ 2003 Gestionnaire : Gianni G... suivent les détails du dossier avec indication : " attribution d'une catégorie B au lieu d'une catégorie

Source officielle
CA

9e Chambre C

60342c64566ffd1e4cc3ac23

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

FAITS ET PROCÉDURE [W] [F] a été embauché suivant contrat à durée déterminée à compter du 5 août 2010 en qualité de chargé de mission, échelon 1, coefficient 250 ; Par avenant du 4 novembre 2010

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d529

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE : Mme [H] [T] a été engagée par la société anonyme (SA) EDF selon contrat de travail du 15 janvier 1997 sur un emploi de « jeunes cadres » aux échelons G F 12, NR 160 au sein du service

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

repères appartiennent au domaine d'activités environnement externe : ' deux emplois d'employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains ; ' deux emplois de gardien(ne).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il y était précisé les éléments suivants: - Par mobilité professionnelle, sont visées les situations dans lesquelles le salarié est amené à changer d'emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d93c25a97f0381f4e08

Appel

3 février 2015

3 février 2015

[Z] avait scrupuleusement respecté les obligations nées de la convention de forfait-jours jusqu'à sa promotion en qualité de cadre dirigeant.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle emploie plus de 4000salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Ils n'ont permis que de réduire les écarts dans la mesure où les augmentations et les promotions accordées à l'appelant ont été pris en compte dans l'étude du panel de l'employeur.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b0feb4e404e0f674d2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle emploie plus de 4000salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64a7b1ff3bcaf505db69699c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A compter de cette date, l'emploi occupé n'est plus 'vendeuse' au coefficient III mais 'Coordinatrice Global Retail' au coefficient 220, niveau 5B.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929297

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les fonctions exercées par le salarié, c'est-à-dire l'emploi ou la catégorie d'emploi pour lequel il a été embauché, constituent un élément essentiel du contrat de travail et leur transformation constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Catégorie A... ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217ec549ea05a7cd2c30

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société fait valoir que : - la création d'un échelon hiérarchique intermédiaire, à savoir le rattachement de M. [L] à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05098_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. / () Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Catégorie A... ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01578_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il définit le poste occupé ainsi que la catégorie hiérarchique, telle que définie au premier alinéa de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dont l'emploi relève. / Ce contrat précise également

Source officielle
CA

15e chambre

60324a3069701c80170042ee

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

[T] [L] a été engagé le 6 juillet 1999 en qualité de distributeur, employé 1, niveau 1, par la société de distribution et de promotion SDP selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle

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