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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612fe6cdc6046d47c37703
8 janvier 2026
De plus, son supérieur hiérarchique, M.
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fd
13 décembre 2011
B au lieu d'une catégorie A " 2o Dossier No H 492327 du 07/ 07/ 2003 Gestionnaire : Gianni G... suivent les détails du dossier avec indication : " attribution d'une catégorie B au lieu d'une catégorie
9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
FAITS ET PROCÉDURE [W] [F] a été embauché suivant contrat à durée déterminée à compter du 5 août 2010 en qualité de chargé de mission, échelon 1, coefficient 250 ; Par avenant du 4 novembre 2010
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d529
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : Mme [H] [T] a été engagée par la société anonyme (SA) EDF selon contrat de travail du 15 janvier 1997 sur un emploi de « jeunes cadres » aux échelons G F 12, NR 160 au sein du service
653b5929502b828318c4e3b3
26 octobre 2023
repères appartiennent au domaine d'activités environnement externe : ' deux emplois d'employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains ; ' deux emplois de gardien(ne).
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
Il y était précisé les éléments suivants: - Par mobilité professionnelle, sont visées les situations dans lesquelles le salarié est amené à changer d'emploi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912cacfd3eead3966a70f
17 juin 2020
proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0d93c25a97f0381f4e08
3 février 2015
[Z] avait scrupuleusement respecté les obligations nées de la convention de forfait-jours jusqu'à sa promotion en qualité de cadre dirigeant.
5e Chambre
5fdca098feb4e404e0f674a8
8 novembre 2018
Elle emploie plus de 4000salariés.
Chambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
Ils n'ont permis que de réduire les écarts dans la mesure où les augmentations et les promotions accordées à l'appelant ont été pris en compte dans l'étude du panel de l'employeur.
5fdca0b0feb4e404e0f674d2
Pôle 6 - Chambre 7
64a7b1ff3bcaf505db69699c
6 juillet 2023
A compter de cette date, l'emploi occupé n'est plus 'vendeuse' au coefficient III mais 'Coordinatrice Global Retail' au coefficient 220, niveau 5B.
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929297
6 janvier 2025
Elle emploie plus de 11 salariés.
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a6a
23 octobre 2025
Les fonctions exercées par le salarié, c'est-à-dire l'emploi ou la catégorie d'emploi pour lequel il a été embauché, constituent un élément essentiel du contrat de travail et leur transformation constitue
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6
Catégorie A... ».
CHAMBRE SOCIALE A
635a217ec549ea05a7cd2c30
26 octobre 2022
La société fait valoir que : - la création d'un échelon hiérarchique intermédiaire, à savoir le rattachement de M. [L] à M.
6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. / () Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3c
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
Il définit le poste occupé ainsi que la catégorie hiérarchique, telle que définie au premier alinéa de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dont l'emploi relève. / Ce contrat précise également
15e chambre
60324a3069701c80170042ee
7 mars 2018
[T] [L] a été engagé le 6 juillet 1999 en qualité de distributeur, employé 1, niveau 1, par la société de distribution et de promotion SDP selon contrat de travail à durée indéterminée.
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