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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69e3197bcdc6046d47a8048a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de salaire de 2017'; ''1'043,00'€ au titre des congés payés y afférents'; 20'524,00'€ au titre des rappels de salaires sur 2018'; ''2'052,00'€ au titre des congés payés y afférents'; 14'337,00

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d09cdc6046d47e02de3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke MERVAILLIE, RAPPEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef81

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Enfin, la salariée sollicitait contre les sociétés Vigimark Sûreté et Servair des rappels de salaires au titre d'un rappel sur coefficient 160 et 190, des rappels de salaires sur le fondement du principe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b21

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd972eb1e652d5ffd1ebded

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

H... les sommes suivantes : 3 580 euros au titre de l'indemnité de requalification, 872,35 euros en rappel de salaire au titre d'un reliquat de congés payés, 539,19 euros en rappel

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

: - 100.000 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 50.000 € net à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé, - 80.675,60 € brut à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 23 juin 2016 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris, statuant en départage dans le litige opposant Mme [I] [O]

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342aa

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Cependant, il doit être rappelé que Mme [V] travaillait à domicile.

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CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de salaire sur la période d'arrêt de travail ; 102,11 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents au rappel de salaire sur la période d'arrêts de travail ; 1 500 euros au titre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2d82c7820b7f254064

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[Z] [U] une somme de 227,34 euros à titre de rappel de salaire portant sur le 13ème mois, outre 22,73 euros au titre des congés payés afférents ; Déboute M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

résiliation judiciaire du contrat de travail avec toutes les conséquences d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse - Condamner la société [1] à lui régler les sommes suivantes : - rappel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e977fcdc6046d476548d1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [F] les sommes suivantes : o 627,90 euros au titre du rappel de salaire sur mise à pied ; o 62,79 euros au titre des congés payés sur rappel de salaire sur mise à pied ; o 200 euros au titre

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CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- 4,00 euros au titre de rappel de salaire des heures supplémentaires structurelles au titre du mois de mars 2019, - 3,20 euros au titre des congés payés afférents au titre des deux rappels de salaire

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd91c1704e84ab85423953f

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[J] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry en sa formation de référé le 21 février 2019 et demandait à son employeur : ' de lui verser un rappel de salaire d'un montant de 2.373,15euros outre

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CA

Chambre Sociale

6a0fea62cdc6046d47880560

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [K] recevable, validé la contrainte délivrée par l'URSSAF Pays de La [Localité 1] le 23 août 2018 pour la somme de 9 185,98 euros, rappelé que le débiteur sera tenu au paiement des majorations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad30cdc6046d4737e8c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

dispositions relatives aux rappels de salaire reprises à l'article L.3245-1 du code du travail, à savoir au délai de prescription de 3 ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] la somme de 534,10 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de juin 2019, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad3dcdc6046d4737e9ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

dispositions relatives aux rappels de salaire reprises à l'article L. 3245-1 du code du travail, à savoir au délai de prescription de 3 ans.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff767cdc6046d478a096e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence il sera fait droit au rappel de salaire demandé. 1-2) Sur l'indemnité au titre du repos obligatoire M.

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CA

Chambre Sociale

6a0fe874cdc6046d4787a1cb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité principale le raffinage du pétrole.

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