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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
68199b3445063c42e325383e
25 avril 2025
Puis, il a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 4 mai 2020 en qualité d'opérateur d'atelier, niveau III, coefficient 215.
Pôle 6 - Chambre 4
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18 janvier 2023
de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les salariés.
Cour d'Appel
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13 septembre 2007
brute de base hors ancienneté au salaire de base de janvier 2006 augmenté de 392,07 € brut, et ce à compter du 1er décembre 2006, avec les augmentations individuelles du salarié, générales et conventionnelles
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
- un avenant du 1er juin 1997 lui a confié les fonctions de chef de réception 2ème échelon coefficient 220. Il bénéficiait toujours d'une rémunération forfaitaire indépendante du temps passé.
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884747
14 février 2019
et, d'autre part, de l'augmentation des coûts postaux.
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12 novembre 2008
de frais professionnels, • 457,55 euros (bruts) de rappel de commissions, • 43 746,67 euros (bruts) de rappel d'heures supplémentaires, • 1 078,72 euros (bruts) de DIF, • 15 499,86 euros de dommages
Chambre 4-4
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11 février 2021
Par ailleurs, il soutient qu'il n'a aucunement bénéficié du minimum conventionnel correspondant à cette classification 3.2 coefficient 210 en faisant valoir que la rémunération variable ne doit pas être
6253cc2abd3db21cbdd8f539
24 avril 2012
X... des conditions de rémunération identiques à celles qui lui étaient appliquées antérieurement, soit un coefficient de 185 et un salaire mensuel brut de base de 1 106,43 €.
Ch. Sociale -Section B
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26 octobre 2023
la SA STMicroelectronics France au rappel de salaire correspondant du 1 er janvier 2016 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations individuelles et générales moyennes perçues
6253c904bd3db21cbdd87061
4 décembre 2003
, moyennant une rémunération de 7 385 F sur 13 mois ; Qu'à compter du 1er août 1990, les bulletins de paie mentionnent un coefficient 215, niveau III, échelon 1, sans modification de la rémunération ;
6032e913520d245d0c287744
7 novembre 2017
Cette circonstance peut laisser supposer une inégalité de rémunération.
8ème Ch Prud'homale
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29 mai 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.
6253cc87bd3db21cbdd90648
7 mai 2013
Touraine à lui payer les sommes de : - rappels de salaires sur le minimum conventionnel garanti et RTT : 5 978, 48 € - congés-payés sur rappels de salaires : 597, 84 € - rappels de salaires sur mise à
Chambre sociale
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15 novembre 2012
Suivant requête du 31 août 2006, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir le paiement de rappel de salaire, d'heures supplémentaires, de repos compensateur, le paiement d'heures de permanence
6253c976bd3db21cbdd8865a
26 septembre 2006
Il expose qu'embauché au coefficient 140, il a atteint le coefficient 225 en 1987, il a été élu délégué du personnel en 1984, mais que depuis sa désignation comme délégué syndical en 1989, il a subi une
Pôle 6 - Chambre 5
60136331150608afc01de794
28 janvier 2021
5 niveau C et condamner l'AMA à lui verser les rappels de salaire correspondant, application faite des augmentations générales et individuelles de sa catégorie, - condamner l'AMA à lui verser les sommes
1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
Par conséquent cela fait plus de deux ans que je suis dans cette société et les promesses d'augmentation qui m'ont été faites lors de mon embauche et de plus, d'après l'attribution de ce coefficient, la
Chambre 4-6
5fdaf442380d1887f4faf46c
3 mai 2019
annuelle brute de 36000 euros versée en douze mensualités, une rémunération variable pouvant s'y ajouter.
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
supérieure; Elle fait valoir que le salarié ne peut prétendre à aucun rappel de salaire pour la période allant du mois de février 1992 au mois de janvier 1994 dès lors que sa rémunération, pour cette
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a077cfbd3050592a1484
2 octobre 2025
annuelle par un coefficient déterminé en fonction du rapport entre le SMIC calculé pour un an et la rémunération annuelle du salarié.
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