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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e325383e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Puis, il a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 4 mai 2020 en qualité d'opérateur d'atelier, niveau III, coefficient 215.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993090

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab1

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

brute de base hors ancienneté au salaire de base de janvier 2006 augmenté de 392,07 € brut, et ce à compter du 1er décembre 2006, avec les augmentations individuelles du salarié, générales et conventionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

- un avenant du 1er juin 1997 lui a confié les fonctions de chef de réception 2ème échelon coefficient 220. Il bénéficiait toujours d'une rémunération forfaitaire indépendante du temps passé.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884747

Appel

14 février 2019

14 février 2019

et, d'autre part, de l'augmentation des coûts postaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

de frais professionnels, • 457,55 euros (bruts) de rappel de commissions, • 43 746,67 euros (bruts) de rappel d'heures supplémentaires, • 1 078,72 euros (bruts) de DIF, • 15 499,86 euros de dommages

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ec173487dd73b0770b85

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Par ailleurs, il soutient qu'il n'a aucunement bénéficié du minimum conventionnel correspondant à cette classification 3.2 coefficient 210 en faisant valoir que la rémunération variable ne doit pas être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f539

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

X... des conditions de rémunération identiques à celles qui lui étaient appliquées antérieurement, soit un coefficient de 185 et un salaire mensuel brut de base de 1 106,43 €.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5919502b828318c4e3a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la SA STMicroelectronics France au rappel de salaire correspondant du 1 er janvier 2016 au jour de la décision à intervenir, tenant compte des augmentations individuelles et générales moyennes perçues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87061

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

, moyennant une rémunération de 7 385 F sur 13 mois ; Qu'à compter du 1er août 1990, les bulletins de paie mentionnent un coefficient 215, niveau III, échelon 1, sans modification de la rémunération ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032e913520d245d0c287744

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Cette circonstance peut laisser supposer une inégalité de rémunération.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90648

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Touraine à lui payer les sommes de : - rappels de salaires sur le minimum conventionnel garanti et RTT : 5 978, 48 € - congés-payés sur rappels de salaires : 597, 84 € - rappels de salaires sur mise à

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CA

Chambre sociale

6162d32d70d46c7f95e826bb

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Suivant requête du 31 août 2006, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir le paiement de rappel de salaire, d'heures supplémentaires, de repos compensateur, le paiement d'heures de permanence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8865a

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Il expose qu'embauché au coefficient 140, il a atteint le coefficient 225 en 1987, il a été élu délégué du personnel en 1984, mais que depuis sa désignation comme délégué syndical en 1989, il a subi une

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60136331150608afc01de794

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

5 niveau C et condamner l'AMA à lui verser les rappels de salaire correspondant, application faite des augmentations générales et individuelles de sa catégorie, - condamner l'AMA à lui verser les sommes

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CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par conséquent cela fait plus de deux ans que je suis dans cette société et les promesses d'augmentation qui m'ont été faites lors de mon embauche et de plus, d'après l'attribution de ce coefficient, la

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CA

Chambre 4-6

5fdaf442380d1887f4faf46c

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

annuelle brute de 36000 euros versée en douze mensualités, une rémunération variable pouvant s'y ajouter.

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8597f

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

supérieure; Elle fait valoir que le salarié ne peut prétendre à aucun rappel de salaire pour la période allant du mois de février 1992 au mois de janvier 1994 dès lors que sa rémunération, pour cette

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a077cfbd3050592a1484

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

annuelle par un coefficient déterminé en fonction du rapport entre le SMIC calculé pour un an et la rémunération annuelle du salarié.

Source officielle

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